Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, de

code de justice, de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l'avoir lésée

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du syndicat national des établissements et résidences privées pour les personnes âgées, - les conclusions

Jean Lessi, - les conclusions de M.

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le haut-commissaire de la République dans le

rejetant sa candidature comme incomplète en ne tenant compte que de cette seconde transmission, la commune de Cavalaire-sur-Mer a manqué à ses obligations de mise en concurrence et que ce manquement l'a lésée

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la COMMUNE DE BAGNEUX et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du syndicat coopératif du 48/50 et autres, - les conclusions de

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...) / Le président du tribunal administratif peut être

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Centre hospitalier universitaire de Grenoble ; Considérant ce qui suit

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

. - NOTION DE DROIT LESE -Absence - Jugement ayant annulé la décision d'un directeur régional des affaires sanitaires et sociales refusant de communiquer à un directeur de laboratoire le dossier de l'enquête

RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LÉSÉE. - CONTESTATION DU BIEN-FONDÉ D'UN TITRE EXÉCUTOIRE ÉMIS PAR UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE OU SON ÉTABLISSEMENT PUBLIC (ART.

dans les deux mois suivant la transmission" ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 4 de la même loi "Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN (SAPL), - les conclusions de M.

/Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement .../ Le président du tribunal administratif peut être saisi

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.