A LILLE NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900222 du 6 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la

en date du 22 décembre 1989, en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du jury de sortie de l'institut régional d'administration de Lille du 18 décembre 1981 ajournant Mme

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'UNIVERSITE DE DROIT ET DE SANTE DE LILLE (LILLE II), - les conclusions de M.

DE LILLE ET ENVIRONS ET PAR LE SYNDICAT C.G.T.

Vu la procédure suivante : L'Institut catholique de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la restitution de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée, à concurrence des sommes

Par un jugement nos 1907870, 1907979 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé les décisions des 11 et 16 juillet 2019.

DES ANNEES 1966 ET 1967 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE LILLE; 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse d'allocations familiales de Lille au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) Lille Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement M.

B...A...et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à leur verser respectivement une somme de 235 000 euros et

présentés pour la SOCIETE CIVILE DES FACULTES CATHOLIQUES, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 août 1983, par lequel le tribunal administratif de Lille

le jugement du 3 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du directeur général du centre hospitalier régional de Lille en date

REQUETE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, LA DECLARANT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR L'INONDATION DE L'IMMEUBLE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, SIEGEANT A LILLE NORD EN L'HOTEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE, ...

EN DATE DU 22 JUILLET 1975, ENSEMBLE LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE DE LILLE EN DATE DU 27 JANVIER 1975 SONT ANNULES.

. ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil de la

DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE FLANDRES ARTOIS, dont le siège est à Villeneuve d'Ascq ; le syndicat demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 juillet 1990