. : Sur l'expiration du délai de la garantie décennale : Considérant qu'en l'absence d'une prise de possession antérieure de l'immeuble objet du marché, le délai de garantie décennale dont dispose le maître

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Commune de Neuilly-Sur-Marne et de Me Odent, avocat, de la Société Auxiliaire d'Entreprise de la Région Parisienne, - les conclusions de M.

étanche, causant des dommages aux matériels situés à l'étage inférieur et notamment à un scannographe ; Considérant qu'aux termes de l'article 3-1-3 du cahier des prescriptions communes applicable au marché

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1983 et 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office public d'habitations à loyer

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 4 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée COMPAGNIE

qu'il l'a condamnée à verser au SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU STADE OMNISPORTS DE CLUSES-SCIONZIER SISO la somme de 163 102 F avec intérêts de droit à compter du 31 mars

- MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE. -

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars 1982 et 13 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 septembre 1982 et 12 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de Sorgues, représentée par son maire

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1982 et 21 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE, représentée par son maire

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1984 et 27 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Nantes, représentée par son maire

X... des honoraires s'élevant à 63 459 F sous déduction d'une part, d'une réfaction de 10 % prévue au marché et, d'autre part, des sommes qui auraient déjà été payées au titre de l'avant-projet sommaire

provisoire des travaux de construction réalisés par la société auxiliaire d'entreprises de l'Est, soit le 30 août 1968, date à compter de laquelle commençait à courir, en vertu des stipulations du marché

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

.* ORGANISATION DU MARCHE DU VIN.

Conseil d'Etat, du 11 mars 1910, 16178, publié au recueil Lebon

A BAYONNE PYRENEES ATLANTIQUES LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 MAI ET 16 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1987 et 6 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MONTAUBAN, représentée par son maire