COMMERCIAL QU'IL OCCUPE DANS LA GALERIE MARCHANDE DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PLACE DE LA GARE A STRASBOURG, UNE URGENCE JUSTIFIANT L'INTERVENTION DU JUGE DES REFERES ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

COPROPRIETAIRES D'IMMEUBLES DONT IL ASSURAIT LA GESTION, ET A LA DEDUCTION DE SES IMPOSITIONS DE TAXES AYANT GREVE DES DEPENSES D'EAU ET D'ELECTRICITE ENGAGEES POUR LES BESOINS DE SON ENTREPRISE COMMERCIALE DE MARCHAND

X MARCHAND DE BESTIAUX, L'ADMINISTRATION L'A SOUMIS A DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ET A L'IMPOT SUR

DE LA RUE GREUZE" A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "GROUPE MORPHEE" PAR ACTE DU 28 DECEMBRE 1967 - LEQUEL STIPULAIT QUE L'ACQUEREUR DECLARAIT SE PLACER "SOUS LE REGIME DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX MARCHANDS

ET CONSERVE A SADISPOSITION DE L'OR ET DES PIECES D'ARGENT ; QUE, DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, L'ADMINISTRATION NE CONTESTE PLUS LA REALITE DES VOLS DE PIECES D'ARGENT, ET PROPOSE DE FIXER LEUR VALEUR MARCHANDE

l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 318 m², comprenant un supermarché à l'enseigne Super U d'une surface de 2 000 m² et une galerie marchande

Copie en sera adressée à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, à la fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT, à la fédération de l'équipement, des transports et des

saurait se prévaloir d'une difficulté de relogement qu'elle a eu onze ans pour résoudre ; que les biens dont la société s'est rendue propriétaire en vue de les revendre dans le cadre de son activité de marchand

jugés excessifs par l'administration : Considérant que, pour justifier les 60 000 F HT qu'elle versait annuellement à l'EURL Pressing Plus pour la sous-location d'un local de 9 m² dans une galerie marchande

Leclerc de 1 500 m² et d'une galerie marchande attenante de 100 m² comprenant trois boutiques spécialisées dans l'habillement, la cordonnerie et la blanchisserie à Mionnay (Ain) ;

aux juges du fond que l'EURL MOCA, créée le 23 février 1995, a pour objet social, d'une part, l'achat et la vente de tout terrain et la gestion de ses biens immobiliers, d'autre part, l'activité de marchand

ci porte sur une surface de vente supérieure à 200 m2 ; que ces dispositions étaient applicables au cours de la période 1984-1986 pendant laquelle ont été ouvertes à Roubaix, autour de la galerie marchande

Caroline un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de 1765 m2 de la surface de vente d'un supermarché exploité sous l'enseigne Super U et de sa galerie marchande

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société S2J, qui exerce une activité de marchand de biens, a sollicité, par réclamation présentée le 31 décembre 2009, la

juillet 1987, le premier président alors en fonction de la cour d'appel d'Agen a adressé au ministre de la justice une "présentation" tendant à ce que Mme X..., juge au tribunal de grande instance de Marmande

18 mars 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE SERC FUN RADIO pour les zones de Cognac, Saintes, Saint-Jean d'Angély, Périgueux, Sarlat, Mont-de-Marsan, Marmande

Considérant enfin que, sur le fondement des dispositions de l'article L.131-5 du code des communes le maire d'Hendaye pouvait légalement donner des permis de stationnement sur la voie publique à des marchands

Bernard Marchand, Mme Jocelyne Martin M. Michel Normandel, M. Serge Pitou, M. Daniel Plessis, M. Bernard Rose, M. Alain Toussaint et M. René Zunino , à M. Mangeon et au ministre de l'intérieur.

DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AU COURS DES ANNEES D'IMPOSITION "LES PATENTES SONT PERSONNELLES ET NE PEUVENT SERVIR QU'A CEUX A QUI ELLES ONT ETE DELIVREES" : QUE LA PATENTE CONTESTEE DE "MARCHAND