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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828471

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Michel et Jean-Michel C... se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette leur appel contre ce jugement.

Source officielle

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828474

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Michel et Jean-Michel C... se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette leur appel contre ce jugement.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779088

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Michel XQ..., demurant 2 place de l'Eglise à Bouguenais (44340) ; - n° 113 690, présentée par Gilbert V..., demeurant ... ; - n° 113 691, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Yves C..., demeurant ..., Jean XH..., demeurant ..., Michel XZ..., demeurant ..., Jean-Denis YK..., demeurant ..., Guy A..., demeurant ..., Mme Arlette J..., demeurant ..., MM.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Maurice H..., demeurant ..., Mlle Catherine I..., demeurant ..., Mme Michèle J..., demeurant ..., Mme Ange-Marie K..., demeurant ..., M. Joël M..., demeurant ..., M. Antonio N...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734334

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

pour l'aménagement de la gare Saint-Michel et son raccordement à la station de métro ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002137

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Michel X... et de Me Thouin-Palat, avocat de la société d'assurances Winterthur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212223

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Michel A, que les protestations de M. V, Mme U, Mme O et autres et de M. M doivent être rejetées ; Sur les conclusions de M. Michel A tendant à ce que le Conseil d'Etat inflige à M. V et à M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237957

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770361

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Michel X... et des Assurances mutuelles agricoles de Bourgogne-Franche-Comté, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770410

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Michel J..., 629 voix ; Mme Christiane K..., 628 voix ; M. Philippe H..., 624 voix ; Mme Thérèse A..., 614 voix ; Mme Mireille Z..., 613 voix ; M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763321

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

administratif de Rennes a annulé la délibération du conseil municipal d'Iffendic en date du 21 juin 1984, en tant qu'elle décide l'adhésion de la commune à la société civile immobilière du boulevard Saint-Michel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619454

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Michel X..., demeurant à Cenon-sur-Vienne Vienne place de Savoie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 octobre 1980, par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622512

Admin. suprême

3 juin 1985

3 juin 1985

MICHEL Z..., DEMEURANT A ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630873

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à Mme Michèle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838018

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Jean-Michel X..., demeurant ..., Mme Dominique Y..., demeurant ... et M.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M. Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., Mme Janine AD, demeurant ..., M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869035

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Michel D et autres, annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Mandailles-Saint-Julien (Cantal) ;

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669864

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme Michèle A et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013325

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Michel X..., - les conclusions de M.

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