établit que le prince Bolkiah exerçait lui-même à cette période, dans ces domaines, une action caritative notoire et que le montant du don allégué, pour important qu'il fût en valeur absolue, restait modeste

résultait de la configuration des lieux, dont témoignaient plusieurs photographies produites par les parties, que le talus sur lequel reposait la route départementale n° 3, d'une largeur au demeurant modeste

En statuant ainsi, alors que le projet de parc éolien n'apporterait qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation

l'habitat des Pyrénées-Atlantiques un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement afin de construire, en zone tendue, des logements en accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes

Cette bonification a été calculée en prenant en compte la moitié de la durée du service effectué jusqu'au 31 mars 2011 puis, à compter de cette date, au motif que Mayotte était devenu un département, le

Elles auront lieu obligatoirement lorsque les propriétaires riverains représentant plus de la moitié de la longueur des façades s'engagent à construire sur leurs terrains" ; qu'aux termes de l'article

code : "Les veuves de fonctionnaires civils ont droit à une pension égale à 50 % de la pension obtenue par le mari ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de la moitié

DES ARTISANS-BATELIERS EN GREVE DEVANT L'ECLUSE DE THIONVILLE, ENSEMBLE LES DECISIONS IMPLICITES DE REJET DE LEURS DEMANDES RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE PREFET DE LA MOSELLE

délibération n° 418 ; Considérant que la décision de vendre la parcelle en litige, au prix estimé par le service des domaines, en vue de permettre le relogement de soixante-douze familles aux revenus modestes

, le juge des référés, après avoir énoncé que cette opération " double l'offre de transport par le métropolitain sans qu'il soit démontré une surcharge de ce réseau " et qu'elle couvre une distance modeste

construction du centre de stockage ; que plus d'un tiers de sa superficie sera dédié à des activités agricoles et que l'augmentation du trafic routier générée par le fonctionnement de l'installation sera modeste

contribuable ne se verrait assigner, le cas échéant, de telles cotisations qu'à la date, choisie par lui, du retrait effectif des sommes ou valeurs inscrites dans son PEA ; que, quelle que soit la modestie

illégale est portée au droit de propriété de l'exposante ; que le maintien dans les lieux fait obstacle à la réalisation de travaux d'intérêt général destinés à permettre le logement de familles modestes

Dans ces conditions, et alors, au surplus, que la subvention spécifique ne représente qu'une part modeste des recettes, publiques et privées, des entreprises adaptées, le plafonnement du total des parties

Il suit de là que l'arrêté du 24 septembre 2018 tel que modifié par l'arrêté du 2 novembre 2018 n'est susceptible d'entrainer qu'un prélèvement très modeste sur la population de vanneaux huppés et de pluviers

pourtant différente des prestations concernées et sans répondre notamment à l'argumentation développée devant elle selon laquelle la facturation d'un honoraire complémentaire, dont le montant était modeste

suivantes : / 1° Etre destiné à la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'équipement, au fonctionnement d'un service public, à l'accueil et au logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes

Il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué est destiné à faciliter l'accès au logement locatif privé pour les personnes à revenu modeste ou intermédiaire.