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2 007 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684339

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

MONTPELLIER A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DU TRAVAIL QUI A REFUSE D'ANNULER LA DELIBERATION DU 22 JUIN 1974 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007783783

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

départemental du travail et de l'emploi de Paris a déclaré qu'en vue du renouvellement des élections aux comités d'établissements, chaque délégation régionale du groupement d'intérêt économique "le pari mutuel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657762

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

ET LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ET CONDAMNE M. X...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690724

Admin. suprême

7 mars 2011

7 mars 2011

A et à la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364432

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921344

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

la question de la légalité de la circulaire Pers 933 des directeurs généraux d'Electricité de France et de Gaz de France, relative à l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008221301

Admin. suprême

13 avril 2006

13 avril 2006

et des institutions de prévoyance, devenue Autorité de contrôle des assurances et mutuelles de prévoyance et, l'avis négatif de la Commission d'accès aux documents administratifs du 17 février 2006 ;

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464466

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des cotisations de taxe sur les salaires

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464468

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191559

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2007 et 3 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012413

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

générale de la police, un siège à l'Union des mutuelles de la police nationale, un siège à l'Orphelinat mutualiste de la police nationale et un siège à la Mutuelle générale des préfectures et de l'administration

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847478

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la société hospitalière d'assurances mutuelles.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658884

Admin. suprême

10 mai 1978

10 mai 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX DONT LE SIEGE SOCIAL EST QUAI DE LA REPUBLIQUE A SAINT-QUAY-PORTRIEUX COTES-DU-NORD , AGISSANT POURSUITES

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008127518

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Mutuelle Santé, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998370

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 10 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470614.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD à

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007803279

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 mai 1986 et 15 septembre 1986, présentés pour la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ..., la Caisse mutuelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659982

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

ET A LA MUTUELLE D'ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE. ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE M. X...

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772848

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Article 4 : L'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, la société hospitalière d'assurances mutuelles et le centre hospitalier de Manosque verseront à M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911880

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Les requêtes de l'Union des Mutuelles d'Assurance Monceau (UMAM) et de la Mutuelle Centrale de Réassurance (MCR) présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle

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