toiture à deux pans, *transformation d'un bâtiment de type hôtelier en bâtiment d'habitation, *passage en toit à deux pans de bâtiment existant ou reconstruit ayant une toiture à un pan, une toiture papillon

Maurice X..., domiciliées BP °n 13 93320 Les Pavillons-sous-Bois, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule l'arrêté du 8 janvier 1987 par lequel le ministre des affaires sociales et de l'emploi

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE LES ARRETES DU PREFET DU VAL D'OISE DES 2 DECEMBRE 1975 ET 28 DECEMBRE 1982 LUI ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'EXTENSION D'UN PAVILLON

raccordement à l'égout des lots déjà cédés ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la société requérante a cédé à des tiers les lots du lotissement des "Vignes de Bailly " avant toute construction des pavillons

l'entreprise Guerra-Tarcy à lui verser une indemnité de 13 805 F et, solidairement avec les héritiers des architectes X... et Y..., une indemnité de 239 000 F en réparation des désordres survenus dans 296 pavillons

l'installation de petites activités artisanales sur un terrain de faible superficie, situé entre la voie ferrée Paris-Marseille et une route départementale et, par suite, convenant mal à l'implantation de pavillons

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les houillières du bassin du Centre et de la Loire, qui étaient propriétaires, à Roche-la-Molière, d'un terrain de 27 206 m2 sur lequel étaient édifiés 44 pavillons

construire délivré le 11 avril 1986 par le maire de Pantin à l'office public d'habitations à loyer modéré de Pantin en vue de la réalisation, sur le même terrain, d'un ensemble immobilier comprenant 16 pavillons

D'EDIFIER SUR L'IMMEUBLE ACQUIS "UN NOMBRE DE PAVILLONS SUFFISANT DONT LES TROIS QUARTS AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE SERONT AFFECTES A L'HABITATION, ET CE, DANS LE DELAI DE QUATRE ANS DE CE JOUR ET

DISPOSAIT, EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE, D'UNE MAISON DE CINQ PIECES PRINCIPALE, EDIFIEE SUR UN TERRAIN DE 5.900 M2, SITUE DANS LA BANLIEUE DE ... , ET, EN TANT QUE RESIDENCES SECONDAIRES, D'UN PAVILLON

membres et des membres des mutualites professionnelles et de leurs familles ainsi que de toute autre personne susceptible de tirer profit d'un sejour dans ces etablissements"; que l'etablissement dit pavillon

AURAIENT BENEFICIE LES CONSORTS X..., CETTE CIRCONSTANCE NE SERAIT PAS DE NATURE A VICIER LA PROCEDURE SUIVIE ; CONS., EN TROISIEME LIEU, QUE SI L'EDIFICATION DE DEUX IMMEUBLES AUX LIEU ET PLACE D'UN PAVILLON

administratif de Nice a annulé pour excès de pouvoir, à la demande de M. et Mme X..., l'arrêté en date du 5 janvier 1988, par lequel le maire de Ramatuelle lui a délivré un permis de construire un pavillon

Y... et à la société civile immobilière I.P.F. un permis de construire pour l'édification de cinq pavillons sur un terrain sis "quartiers des Aires" et, d'autre part, condamné la commune à payer la somme

en indivision d'un ensemble immobilier dit La Chapelle Montgenouil , situé sur le territoire des communes de Gacé et de Coulmer (Orne), comprenant notamment une maison de caractère et deux petits pavillons

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, dont le siège est 1, place du Pavillon

de la pêche et de l'aquaculture et à l'article 3 du règlement (CE) n° 3690/93, du Conseil, du 20 décembre 1993, relatif aux licences de pêche, selon lequel les licences sont délivrées par l'Etat du pavillon

Jean-Pierre X..., a annulé l'arrêté du 7 juillet 1988 du maire de Verrières-le-Buisson (Essonne) accordant au requérant un permis de construire pour l'édification d'un pavillon sur un terrain lui appartenant