Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

exceptionnelle auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1972 à 1975 et au titre des années 1973 et 1975 ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces

André X..., demeurant ... et par M. André Y..., demeurant Pen Goyen à Ploneis (29710) ; MM.

André X... et Mme Françoise X..., demeurant ... ; M. Ambroise X..., M.

André X..., annulé les élections du maire et des adjoints de la commune de Guenviller qui se sont déroulées le 25 juin 1995 ; - rejette la protestation de M.

André C, demeurant ... ; M.

E..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde) ; 2°) de prononcer la nullité

André Y..., demeurant ... ; M.

André F..., demeurant ..., Mme Yvette L..., demeurant 5, Guillaume G... à Troyes (Aube), M. Jean-Pierre H..., demeurant ... (Côte d'Or), Mme Janine Y..., demeurant à Jaucourt (Aube), M.

André A, demeurant ... ; M.

Pierre A, M. Michel B, M. Michel C, M. Patrice D, M. Guy Paul E, M. André F, Mme Annette G et M. Emmanuel H verseront respectivement 333,33 euros à la Polynésie française.

André X..., demeurant chez Mme Georgette Y... ... à Pont L'Evèque (14130) ; M.

André Paul Ernest X..., ; M.

André A, demeurant ... ; M.

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il est constant que le carrefour entre l'avenue de la Valeuse et l'avenue du Parc Saint- André à Hérouville-Saint-Clair est

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

André Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X, demeurant ..., Mme Andrée Michèle X, demeurant ... et Mlle Martine X, demeurant ... ; M.