CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

515 résultats pour « Pietro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028536365

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

les consommations énergétiques ; que son insertion paysagère est satisfaisante ; qu'enfin, son site d'implantation est accessible par une ligne de bus et par des voies réservées aux cyclistes et aux piétons

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037507143

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

l'arrêté du 13 juillet 2018, que la circulation des véhicules motorisés, hors véhicules de secours, de police et de service, entraîne un risque de trouble à l'ordre public dès lors que la sécurité des piétons

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029786302

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'aucune signalisation, ni aucun dispositif de protection n'avertissait les passants sur la place de la cathédrale de Dax, réservée aux piétons

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800128

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

que s'il est soutenu que la décision attaquée méconnaît l'objectif fixé par le législateur en matière de développement durable, il ressort des pièces du dossier qu'une " voie verte " permettra aux piétons

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449175.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

A est survenu alors que l'intéressé et ses collègues étaient de retour de l'hôpital Saint-Joseph, où ils avaient déposé un piéton renversé à Montrouge, et que le chef d'agrès venait d'aviser le régulateur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461753.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455028.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

pris en compte les trottoirs pour retenir cette largeur, n'a pas dénaturé les faits en estimant, eu égard aux caractéristiques du projet, qu'un tel accès permettait le cheminement des voitures et des piétons

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449842.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ()1°- accès piétons : Les constructions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613602

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

l'insertion de l'ensemble commercial dans l'environnement ; qu'il est situé en entrée de ville et de nature à diversifier l'offre commerciale de proximité ; que ce projet, d'ailleurs accessible aux piétons

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000039118067

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

d'urbanisme précise que sont inclus dans les voies et emprises publiques et les voies privées : " les voies ouvertes à la circulation publique, les places publiques, les venelles, les cheminements piétons

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832213

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

de Lyon a relevé que "l'état de fissuration du massif rocheux, aggravé par la végétation poussant à flanc de falaise et le facteur climatique, est tel qu'il ya un risque élevé de chute de blocs de pierres

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315832

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937025

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Pierre E..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 13° M. Martin X..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 14° M. Vincent B..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882308

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

commune, qui ont permis de réduire l'encombrement de la route qui la traverse grâce à un élargissement de la voie existante rendu notamment possible par la mise en place d'un contournement pour les piétons

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918552

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Considérant, enfin, que le dossier de demande d'autorisation est suffisamment précis sur la desserte du site par les transports en commun et par les pistes cyclables et cheminements piétons ; 9.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030158715

Admin. suprême

28 janvier 2015

28 janvier 2015

riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450074.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ()1°- accès piétons : Les constructions

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452560.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

d'aménagement et de programmation n° 5 du même plan local d'urbanisme qu'une opération, dès lors qu'elle constitue un ensemble cohérent, peut porter sur une partie seulement du secteur concerné et qu'une voie piétonne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Le paragraphe 4 (matériaux, couleurs et reliefs) dispose quant à lui que : " La pierre calcaire et le plâtre sont dominants à Paris et donnent à la ville sa tonalité générale.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Pierre N..., demeurant ... ; M. François Roch S..., demeurant à Tralonca (20250) ; M. Maurice G..., demeurant à Bastelicaccia (20129) ; M.

Source officielle

Page 24 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.