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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028536365
29 janvier 2014
les consommations énergétiques ; que son insertion paysagère est satisfaisante ; qu'enfin, son site d'implantation est accessible par une ligne de bus et par des voies réservées aux cyclistes et aux piétons
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037507143
10 octobre 2018
l'arrêté du 13 juillet 2018, que la circulation des véhicules motorisés, hors véhicules de secours, de police et de service, entraîne un risque de trouble à l'ordre public dès lors que la sécurité des piétons
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029786302
21 novembre 2014
qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'aucune signalisation, ni aucun dispositif de protection n'avertissait les passants sur la place de la cathédrale de Dax, réservée aux piétons
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800128
13 novembre 2014
que s'il est soutenu que la décision attaquée méconnaît l'objectif fixé par le législateur en matière de développement durable, il ressort des pièces du dossier qu'une " voie verte " permettra aux piétons
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449175.20211025
25 octobre 2021
A est survenu alors que l'intéressé et ses collègues étaient de retour de l'hôpital Saint-Joseph, où ils avaient déposé un piéton renversé à Montrouge, et que le chef d'agrès venait d'aviser le régulateur
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461753.20230721
21 juillet 2023
Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455028.20221229
29 décembre 2022
pris en compte les trottoirs pour retenir cette largeur, n'a pas dénaturé les faits en estimant, eu égard aux caractéristiques du projet, qu'un tel accès permettait le cheminement des voitures et des piétons
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:449842.20230317
17 mars 2023
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ()1°- accès piétons : Les constructions
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613602
26 juin 2013
l'insertion de l'ensemble commercial dans l'environnement ; qu'il est situé en entrée de ville et de nature à diversifier l'offre commerciale de proximité ; que ce projet, d'ailleurs accessible aux piétons
6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000039118067
21 août 2019
d'urbanisme précise que sont inclus dans les voies et emprises publiques et les voies privées : " les voies ouvertes à la circulation publique, les places publiques, les venelles, les cheminements piétons
SECTION
CETAT:CETATEXT000007832213
5 juin 1992
de Lyon a relevé que "l'état de fissuration du massif rocheux, aggravé par la végétation poussant à flanc de falaise et le facteur climatique, est tel qu'il ya un risque élevé de chute de blocs de pierres
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315832
29 juin 2011
d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007937025
6 mai 1996
Pierre E..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 13° M. Martin X..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 14° M. Vincent B..., demeurant ...
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882308
28 décembre 2018
commune, qui ont permis de réduire l'encombrement de la route qui la traverse grâce à un élargissement de la voie existante rendu notamment possible par la mise en place d'un contournement pour les piétons
CETAT:CETATEXT000029918552
17 décembre 2014
Considérant, enfin, que le dossier de demande d'autorisation est suffisamment précis sur la desserte du site par les transports en commun et par les pistes cyclables et cheminements piétons ; 9.
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030158715
28 janvier 2015
riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons
ECLI:FR:CECHS:2023:450074.20230317
ECLI:FR:CECHS:2023:452560.20230217
17 février 2023
d'aménagement et de programmation n° 5 du même plan local d'urbanisme qu'une opération, dès lors qu'elle constitue un ensemble cohérent, peut porter sur une partie seulement du secteur concerné et qu'une voie piétonne
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211
11 février 2022
Le paragraphe 4 (matériaux, couleurs et reliefs) dispose quant à lui que : " La pierre calcaire et le plâtre sont dominants à Paris et donnent à la ville sa tonalité générale.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008202222
17 octobre 2003
Pierre N..., demeurant ... ; M. François Roch S..., demeurant à Tralonca (20250) ; M. Maurice G..., demeurant à Bastelicaccia (20129) ; M.
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