..., demeurant Ecole Frédéric X... à Montluçon (03100) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Michel Z... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

son maire en exercice ; la VILLE DE VICHY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1992 par lequel, sur déférés du préfet de l'Allier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

BP 49 à Saint-Flour cedex (15102) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-FLOUR demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29

.., demeurant Anzat-le-Luguet à Ardes-sur-Couze (63420) ; Mlle Joëlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

a annulé sa décision en date du 5 avril 1985 ; Article 1er : Le jugement en date du 19 mai 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de rectifier les résultats des opérations électorales ayant

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de Vals-près-le-Puy (Haute-Loire

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),