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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007934664
9 décembre 1996
Roger F..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008213178
8 juillet 2005
relative à l'aide juridique ; Vu l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Roger
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CETAT:CETATEXT000007701373
17 janvier 1986
Roger X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société Civile Immobilière "Saint-Paul", - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487045
16 juillet 2010
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007733492
11 mai 1988
devront avancer les frais d'expertise, °2) ordonne que les frais d'expertise soient avancés par la commune de Condat-sur-Vienne, par le bureau de recherche géologique et minière ou par l'entreprise Roger
4 SS
CETAT:CETATEXT000007761990
8 décembre 1989
Roger X..., demeurant rue du Docteur Moussart à La Verpillière (38290) ; M.
CETAT:CETATEXT000007802198
11 janvier 1991
Roger X... par Me Z..., avocat au Conseil d'Etat ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007899637
15 novembre 1995
Roger B..., Mme Marie-Josèphe C..., M. Bernard D..., M. Roger E..., M. Gaston F..., M. Sébastien G..., M.
CETAT:CETATEXT000007862692
22 mai 1995
Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Roger X..., demeurant 8, Place Paul Langevin à Varennes-Vauzelles (58640) ; M. et Mme
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838978
20 mai 1994
Roger X..., demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007869562
14 avril 1995
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007874283
18 novembre 1994
Roger X..., demeurant Mouhers à Cluis (36340) ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007890191
27 mars 1996
Roger X... demeurant ... Argancy ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081223
27 juin 2008
Roger A, annulé la décision du 14 janvier 2003 du maire de la commune requérante s'opposant à sa demande de clôture et de travaux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter
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CETAT:CETATEXT000007622939
24 novembre 1986
Roger X..., promoteur immobilier, demeurant ... 16000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande
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CETAT:CETATEXT000007884733
14 février 1996
Roger B... demeurant ..., M.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694309
3 décembre 1986
Roger X... de ses fonctions de président de la chambre des métiers de la Guyane ; 2° rejette la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007647501
26 juillet 1978
Roger , A... Alain , H... Raymond , X... Serge , O... Jean , les dames D... Michèle , F... Michelle , Guerin C... , les sieurs J... Charles , Gaillon, K... Pascal , Q... Marc , I...
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869287
10 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'OFFICE NATIONAL DE GARANTIE DES SEJOURS ET STAGES LINGUISTIQUES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007913400
25 avril 1997
Roger X..., demeurant Caillouet à Bretteville-sur-Laize (14680) ; M.
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