du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.351-3 du code du travail, des allocations d'assurance sont attribuées aux travailleurs involontairement privés d'emploi ; que selon

. - ELECTIONS MUNICIPALES DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 3500 HABITANTS - ANNULATION DU SECOND TOUR ENTRAÎNANT L'ANNULATION D'OFFICE DU PREMIER TOUR INFRUCTUEUX [RJ1].

scrutin pour l'élection du conseil municipal d'Arras, les listes "Union pour la gauche", "Arras pour tous" et "Changer pour réussir" ont obtenu un nombre de suffrages leur permettant de se maintenir au second

. - Artisan - Concours autorisés - Nombre de compagnons - Date à laquelle l'artisan qui embauche en cours d'année un second compagnon perd le bénéfice de l'exonération [art. 1649 quater B-1 du C.G.I

- Révision de certaines pensions sur la base des échelonsde solde des grades de colonel et lieutenant-colonel et assimilés [décret du 5 octobre 1967]- Echelon attribué selon

des dérogations prévues par la commission départementale des aménagements fonciers, être assurée dans chacune des natures de culture qui ont été déterminées ; Considérant que des parcelles exploitées selon

compte de l'écart des voix obtenues par les différents candidats à la chambre de commerce et d'industrie, la cour administrative d'appel n'a pas entaché son arrêt d'erreur de droit ; Considérant, en second

. - CONTRAT À LONG TERME COMPTABILISÉ SELON LA MÉTHODE À L’AVANCEMENT – 1) TRAITEMENT COMPTABLE DIFFÉRENCIÉ SELON QUE L’ENTREPRISE EST OU NON EN MESURE D’ESTIMER DE FAÇON FIABLE LE RÉSULTAT À TERMINAISON

QUE LES DECRETS DU 4 JUILLET 1972 RELATIFS AUX STATUTS PARTICULIERS DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, DES PROFESSEURS CERTIFIES ET DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT PREVOIENT DANS LEURS

généraux d'assurances et leurs sous-agents peuvent demander que le revenu imposable provenant des commissions versées par les compagnies d'assurances qu'ils représentent, ès qualités, soit déterminé selon

ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - Justification de frais de représentation pour un contribuable imposé selon

EMPLOYER ET LES DELAIS D'EXECUTION A OBSERVER ; QU'ILS PEUVENT EN CAS DE FAUTE SE VOIR RETIRER LE "MANDAT SANITAIRE" ; QU'ILS RECOIVENT POUR LES INTERVENTIONS QU'ILS PRATIQUENT UNE REMUNERATION DETERMINEE SELON

LEGAL DE DENSITE INSTITUE A L'ARTICLE L.112-2 DU MEME CODE SONT, A L'EXCEPTION DE CEUX RELATIFS A LA DETERMINATION DE LA VALEUR VENALE DU TERRAIN, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET JUGES SELON

juillet 1985 : Considérant qu'en vertu des articles L.121-1 et L.123-1 du code de l'urbanisme, les plans d'occupation des sols expriment des prévisions et déterminent les zones d'affectation des sols selon

. ; EN CE QUI CONCERNE LE SECOND TOUR DE SCRUTIN : CONSIDERANT QU'IL N'APPARTIENT PAS EN TOUT ETAT DE CAUSE A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE DECIDER L'ORGANISATION D'ELECTIONS PARTIELLES ; CONSIDERANT

. ; que le divorce mettant fin à cette seconde union a été prononcé le 4 février 1988, avant le décès de M.

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES | 54-06-07-01-02 PROCEDURE - JUGEMENTS

INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE -Confirmation en appel de la légalité d'une décision de révocation annulée par le tribunal administratif rendant sans objet les conclusions dirigées contre une seconde