audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur

X... du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de l'année 1977, 2°) remette à la charge de M.

demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur

Zeughausgane à Zug (Suisse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 avril 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur

son gérant, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 29 mars 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur

.. (89400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur

exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de supplément de taxe sur la valeur

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 6 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris statuant sur sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 mai 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur

administratif de Paris en date du 22 octobre 1984 en tant qu'il a accordé à la Société civile immobilière de l'Etoile, dont le siège est situé ... le remboursement d'un crédit non imputable de taxe sur la valeur

., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 1er mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction du complément de taxe sur la valeur

exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 1er juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction du forfait de taxe sur la valeur

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 mars 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur

en date du 4 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits et pénalités auxquels elle a été assujettie, en matière de taxe sur la valeur

à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur

de la taxe sur la valeur ajoutée : 3-1° a) ... les ventes de biens usagés faites par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations.

d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 5 février 1984 en tant que, par ledit jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur