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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725219

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

. : "La construction d'appentis et de bâtiments annexes divers n'est autorisée que lorsque ces bâtiments sont construits en harmonie avec les bâtiments principaux, tant par leur volume et leurs dimensions

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689300

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 76 DU CODE ELECTORAL, "A LA RECEPTION DU VOLET

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007699412

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

d'écoulement des eaux qui traversent à l'aval de ce busage ce chemin au moyen d'un aqueduc pour se déverser dans un fossé bordant puis traversant les parcelles de M. et Mme X..., ni d'augmenter leur volume

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658358

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

EN SERVICE DANS LES DELAIS PRESCRITS ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT, QU'AU 31 DECEMBRE 1975, TERME DU DELAI IMPARTI A LA SOCIETE THANN ET MULHOUSE PAR L'ARRETE PREFECTORAL PRECITE POUR PORTER LE VOLUME

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007866658

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

de cause, pas celle de l'espèce, que "la reconstruction sur place et l'aménagement de bâtiments existants avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie, et dans le respect des volumes

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429620

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724363

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

. / Le relevé doit permettre d'établir, pour chaque année civile, le volume total des analyses effectuées sur place par le laboratoire, quelle que soit l'origine des prélèvements, et celui des analyses

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214058

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

le mode de répartition de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères instituée dans la commune et fixé, en ce qui concerne les entreprises, différents niveaux de redevance correspondant à des volumes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106905

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

réexamen sur production par le fermier des justifications nécessaires, et notamment des comptes d'exploitation, dans les cas suivants : / 1) après cinq ans ; / 2) en cas de variation de plus de 20 % du volume

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030322704

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

que le président de l'association a rendu exécutoire un premier rôle pour le recouvrement des redevances syndicales au titre de l'année 2008 et émis, le 1er octobre 2008, un titre de recettes, dont un volet

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214294

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

La fixation de ce prix tient compte principalement de l'amélioration du service médical rendu apportée par le médicament, des prix des médicaments à même visée thérapeutique, des volumes de vente prévus

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228923

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

de régularisation, autorisant l'alignement de la hauteur du faîtage de la construction de Mme X sur celle de la maison voisine, l'ouverture de deux châssis de toit par façade et la création dans le volume

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985327

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

A ont continué à faire campagne dans le bureau de vote lors du second tour et de ce que, lors des opérations électorales, des votes par procuration ont eu lieu alors que les volets de procuration n'ont

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488448.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

éducation à la santé-prévention ", et trois d'entre elles, relatives à des formations en matière de pédiatrie, d'activité physique adaptée et de rééducation vestibulaire, se fondent sur l'insuffisance du volume

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007761062

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

autorisant les consorts Y... à créer un lotissement, ..., dispose dans son article 1 : " ...5° Aucune nouvelle construction d'habitation ne pourra être autorisée sur le lot n° 2. 6° Toute augmentation du volume

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007785870

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

sous-traitance, connaissait à la date de la décision contestée, une situation caractérisée par un déficit important, égal pour l'année 1984 au total cumulé des bénéfices des cinq années précédentes, et par un volume

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697029

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "à la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460806.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Une organisation ou association est considérée comme représentative lorsque, dans la ou les circonscriptions économiques concernées d'un État membre, elle représente : / a) en proportion du volume de la

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209359

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

en jugeant que la commission paritaire locale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris doit être consultée avant l'adoption de toute décision comportant des mesures de nature à affecter le volume

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

En deuxième lieu, si le volume de résidus de forage rejeté dans le milieu marin est trois fois plus important que dans le projet initial, il résulte de la même étude que ce volume est réparti sur une surface

Source officielle