A... dans la catégorie des traitements et salaires au titre des années 1976, 1977, 1978 et 1979 sont réduites de 5 417 F, 6 116 F, 5 802 F et 5 526 F respectivement. Article 2 : M.

, 1977, 1978 ; 2°) lui accorde les décharges demandées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Haute-Garonne et à l'annulation de cette décision ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; le décret n° 74-63 du 28 janvier 1974, modifié par le décret n° 75-910 du 6 octobre 1975 et le décret n

au 31 décembre 1976, 2°) lui accorde la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée contestés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

Requête de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 10 juillet 1980, du tribunal administratif de Bordeaux annulant une décision

à l'imposition sur le revenu au titre des exercices 1975, 1976, 1977 et 1978 ; 2° diminue l'estimation des avantages en nature dont il bénéficiait, du fait de l'utilisation d'un véhicule de société ramenés

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 DECEMBRE 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 FEVRIER 1977, PRESENTES POUR M. ES X...

, 1975, 1976 et 1977 ; 2°) lui accorde la réduction des droits et pénalités contestés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

X, DEMEURANT A ... , EN TANT QU'IL A ACCORDE DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970 ET 1971 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE 2° REMETTE INTEGRALEMENT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars 1978 et 10 octobre 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "GIBERT MARINE", dont

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUILLET 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 6 FEVRIER 1979, PRESENTES POUR M. JEAN X...

n° 71-1130 du 31 décembre 1971, n° 76-1232 du 25 décembre 1976, n° 77-1467 du 30 décembre 1977, n° 78-1239 du 29 décembre 1978 et n° 80-30 du 18 janvier 1980 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code

n° 71-1130 du 31 décembre 1971, n° 76-1232 du 25 décembre 1976, n° 77-1467 du 30 décembre 1977, n° 78-1239 du 29 décembre 1978 et n° 80-30 du 18 janvier 1980 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code

n° 71-1130 du 31 décembre 1971, n° 76-1232 du 25 décembre 1976, n° 77-1467 du 30 décembre 1977, n° 78-1239 du 29 décembre 1978 et n° 80-30 du 18 janvier 1980 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code

à 1978 et de l'année 1975 ; 2°) leur accorde la décharge des impositions et pénalités contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

à raison des travaux de construction d'une clinique médicale à Cannes ; - lui accorde la décharge de la taxe locale d'équipement contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970 A 1973 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ... ; 2° LUI ACCORDE LA REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS

DU 31 MARS AU 31 DECEMBRE 1973 LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE OUVERT LE 1ER AVRIL 1972 ; QUE LA PLUS-VALUE REALISEE A LA SUITE DE L'ATTRIBUTION A LA SOCIETE, EN 1973, DE CES INDEMNITES D'ASSURANCE A

, de plusieurs redressements notifiés le 13 décembre 1973, en ce qui concerne les opérations de 1969 et le 24 juin 1974 en ce qui concerne les opérations de 1970, 1971 et 1972 ; que, par décision du 13

TITRE DES ANNEES 1965, 1968, 1969, 1970, 1971, 1973 ET 1975 DANS LLES ROLES DE LA VILLE DE COLMAR, 2.