Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention signée le 25 juin 1998 à Aarhus

Conseil national des universités, a jeté préalablement l'exclusive sur leurs candidatures, l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été méconnu ; Vu les autres pièces du dossier

Il ressort des pièces du dossier que les requêtes de M. D et de M.

Considérant, en quatrième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le commissaire enquêteur aurait manqué à son obligation d'impartialité dans la conduite de l'enquête publique ; 8.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 mars 2011, présentée sous les n°s 334535 et n° 334536 pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE ; Vu la convention européenne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de

du règlement annexé à cette convention ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers

RECTIFIES D'OFFICE, LE VERIFICATEUR AYANT ECARTE LA COMPTABILITE ET PROCEDE A LA RECONSTITUTION DES RECETTES DE CHAQUE EXERCICE ; QUE TOUTEFOIS, LE DESACCORD PERSISTANT SUR LE MONTANT DES RECETTES, L'ADMINISTRATION

Jean Moulin Lyon 3 lui a interdit l'accès aux locaux de cette université à compter du 3 décembre 2004 et jusqu'à l'intervention de la décision définitive de la section disciplinaire du conseil d'administration

Il ressort des pièces du dossier que la SFOIP n'était pas inscrite dans cette application.

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé-provision que la société Harmon CFEM Façades, titulaire d'un marché de travaux passé

d'enquête la lettre d'Electricité de France (EDF) transmettant le dossier d'enquête au préfet ; Sur les moyens relatifs au rapport de la commission d'enquête : Considérant que l'opération entre dans le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé

dans un établissement d'enseignement du premier degré mais seulement de le déplacer dans un autre établissement et, d'autre part, il ne peut pas être mis en œuvre par l'administration scolaire ; - c'est

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que plusieurs des salariés de la SAS Constructions mécaniques de Normandie, entreprise du secteur de la construction navale, ont

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

La liste de classement établie par la commission de spécialistes est transmise au conseil d'administration de l'établissement.

procédure pénale ; 2°) enjoigne au Premier ministre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'abroger ce décret à compter de la notification de la présente décision ; Vu les autres pièces du dossier