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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506984.20250812
12 août 2025
C A, et nonobstant la bonne conduite dont ce dernier a fait preuve lors de son parcours en détention , l'agression pour laquelle il a été condamné a été d'une extrême violence et s'est déroulée en présence
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6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007740454
2 octobre 1987
mesures d'utilisation dudit ouvrage concernant notamment la composition chimique et la régularité du débit des eaux provenant de son usine ; qu'il résulte de l'instruction que l'accumulation des agents agressifs
9 SS
CETAT:CETATEXT000007853199
23 décembre 1994
manifeste d'appréciation, prononcer à l'encontre de Mme Z..., en raison des négligences relevées dans l'exécution de son travail, de sa méconnaissance des horaires de travail et de son comportement agressif
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233162
15 décembre 2017
cité au point 2, et que la mise en cellule disciplinaire de quatorze jours qui lui a été infligée était légale, la cour administrative d'appel de Bordeaux a considéré que, compte tenu du comportement agressif
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451105.20220128
28 janvier 2022
jusqu'en 2013, ainsi que sur la nature et la gravité limitée des délits commis en 2018 et 2020, aucune de ces infractions ne portant sur des atteintes aux personnes, ne traduisant un comportement agressif
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956658
27 juillet 2015
AI...soutient que Mme Y...a envoyé entre les deux tours de l'élection une lettre au maire sortant faisant état d'une agression dont elle aurait été victime de la part de candidats de la liste d'opposition
ECLI:FR:CEORD:2024:490447.20240104
4 janvier 2024
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression
CETAT:CETATEXT000033479359
16 novembre 2016
C...G..., connu des services de police pour son attitude de " prosélytisme agressif ", membre d'un groupuscule belge prônant l'instauration de la loi islamique en Belgique dissous en 2012, interpellé en
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464109.20240327
27 mars 2024
C avait commis des fautes d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, la cour administrative d'appel de Lyon a relevé, d'une part, que l'attitude agressive qui avait été la sienne, lors d'une
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496859.20250404
4 avril 2025
En particulier, les faits décrits dans les signalements de décembre 2022 font état d'évènements indésirables graves ayant eu lieu les 8 novembre et 2 décembre 2022, notamment une attitude " agressive "
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497604
18 décembre 2009
Considérant, d'autre part, que si les incidents à l'origine du retard étaient liés à un retard du prestataire de service d'hôtellerie et à la nécessité de débarquer trois passagers au comportement verbal agressif
Assemblée
CETAT:CETATEXT000034081835
24 février 2017
compte de l'audience correctionnelle au cours de laquelle il a été condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement et à une peine complémentaire de dix ans de suivi socio-judiciaire pour des faits d'agressions
ECLI:FR:CECHS:2021:448354.20211215
15 décembre 2021
I, lui attribue une agression violente à l'encontre des colistiers de la liste de Mme F, et " [condamne] avec la plus grande fermeté " ces agissements au nom du principe démocratique du débat électoral
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:464586.20220620
20 juin 2022
Il est actuellement très agressif envers tous ses interlocuteurs. Il nous paraît très influençable et nous craignons un passage à l'acte ".
8 SS
CETAT:CETATEXT000007920453
18 novembre 1996
comité d'établissement du magasin de cette société à Ecully, aux motifs, d'une part, qu'il avait soustrait des marchandises au détriment de l'entreprise, d'autre part, qu'il avait eu un comportement agressif
ECLI:FR:CECHS:2025:502573.20250716
16 juillet 2025
demande d'asile ", soit le " même type de public que celui présent sur le quai Charcot à Ouistreham " et, d'autre part, que les personnes concernées avaient elles-mêmes entravé, par leur attitude agressive
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000008168105
29 juin 2005
plusieurs rencontres entre Mme B... et le médecin de la protection maternelle et infantile, celui du service territorial et l'équipe de la crèche au cours desquelles celle-ci avait manifesté une attitude agressive
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032750875
22 juin 2016
de l'arrêté du 24 juillet 2013 portant règlement général des marchés de plein air de la ville de Montpellier, un commerçant dont le comportement est, à l'occasion de l'exercice de sa profession, agressif
ECLI:FR:CEORD:2025:507709.20250830
30 août 2025
importante, ce dont attestent des incidents récents, par exemple le fait que, lors de la rencontre jouée le 22 septembre 2024 à Lyon, l'intervention des stadiers ait été nécessaire pour empêcher l'agression
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007839281
25 mai 1994
F. au centre hospitalier de Saint-Etienne mentionne que l'intéressée a un comportement agressif et violent la rendant dangereuse pour elle-même et pour les autres, en se référant à un certificat médical