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534 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506984.20250812

Admin. suprême

12 août 2025

12 août 2025

C A, et nonobstant la bonne conduite dont ce dernier a fait preuve lors de son parcours en détention , l'agression pour laquelle il a été condamné a été d'une extrême violence et s'est déroulée en présence

Source officielle

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CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007740454

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

mesures d'utilisation dudit ouvrage concernant notamment la composition chimique et la régularité du débit des eaux provenant de son usine ; qu'il résulte de l'instruction que l'accumulation des agents agressifs

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007853199

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

manifeste d'appréciation, prononcer à l'encontre de Mme Z..., en raison des négligences relevées dans l'exécution de son travail, de sa méconnaissance des horaires de travail et de son comportement agressif

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233162

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

cité au point 2, et que la mise en cellule disciplinaire de quatorze jours qui lui a été infligée était légale, la cour administrative d'appel de Bordeaux a considéré que, compte tenu du comportement agressif

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451105.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

jusqu'en 2013, ainsi que sur la nature et la gravité limitée des délits commis en 2018 et 2020, aucune de ces infractions ne portant sur des atteintes aux personnes, ne traduisant un comportement agressif

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956658

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

AI...soutient que Mme Y...a envoyé entre les deux tours de l'élection une lettre au maire sortant faisant état d'une agression dont elle aurait été victime de la part de candidats de la liste d'opposition

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490447.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479359

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

C...G..., connu des services de police pour son attitude de " prosélytisme agressif ", membre d'un groupuscule belge prônant l'instauration de la loi islamique en Belgique dissous en 2012, interpellé en

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464109.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

C avait commis des fautes d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, la cour administrative d'appel de Lyon a relevé, d'une part, que l'attitude agressive qui avait été la sienne, lors d'une

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496859.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

En particulier, les faits décrits dans les signalements de décembre 2022 font état d'évènements indésirables graves ayant eu lieu les 8 novembre et 2 décembre 2022, notamment une attitude " agressive "

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497604

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Considérant, d'autre part, que si les incidents à l'origine du retard étaient liés à un retard du prestataire de service d'hôtellerie et à la nécessité de débarquer trois passagers au comportement verbal agressif

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000034081835

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

compte de l'audience correctionnelle au cours de laquelle il a été condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement et à une peine complémentaire de dix ans de suivi socio-judiciaire pour des faits d'agressions

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448354.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

I, lui attribue une agression violente à l'encontre des colistiers de la liste de Mme F, et " [condamne] avec la plus grande fermeté " ces agissements au nom du principe démocratique du débat électoral

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:464586.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Il est actuellement très agressif envers tous ses interlocuteurs. Il nous paraît très influençable et nous craignons un passage à l'acte ".

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007920453

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

comité d'établissement du magasin de cette société à Ecully, aux motifs, d'une part, qu'il avait soustrait des marchandises au détriment de l'entreprise, d'autre part, qu'il avait eu un comportement agressif

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502573.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

demande d'asile ", soit le " même type de public que celui présent sur le quai Charcot à Ouistreham " et, d'autre part, que les personnes concernées avaient elles-mêmes entravé, par leur attitude agressive

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008168105

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

plusieurs rencontres entre Mme B... et le médecin de la protection maternelle et infantile, celui du service territorial et l'équipe de la crèche au cours desquelles celle-ci avait manifesté une attitude agressive

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750875

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

de l'arrêté du 24 juillet 2013 portant règlement général des marchés de plein air de la ville de Montpellier, un commerçant dont le comportement est, à l'occasion de l'exercice de sa profession, agressif

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507709.20250830

Admin. suprême

30 août 2025

30 août 2025

importante, ce dont attestent des incidents récents, par exemple le fait que, lors de la rencontre jouée le 22 septembre 2024 à Lyon, l'intervention des stadiers ait été nécessaire pour empêcher l'agression

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839281

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

F. au centre hospitalier de Saint-Etienne mentionne que l'intéressée a un comportement agressif et violent la rendant dangereuse pour elle-même et pour les autres, en se référant à un certificat médical

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