de retraite : "Chaque orphelin a droit jusqu'à l'âge de vingt et un ans à une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le père ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas

En cas de divorce prononcé au profit exclusif de la femme, celle-ci a droit, ainsi que les enfants mineurs, à la pension définie au premier alinéa de l'article 54" ; que le divorce de Mme Y... et de M.

perdu cette nationalité depuis le 1er janvier 1963 ; que les dispositions de l'article L.58 du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi du 26 décembre 1964, applicables au cas

HAUTE TENSION DECLAREES D'UTILITE PUBLIQUE PAR L'ARRETE ATTAQUE SURPLOMBENT DES TERRES CLASSEES EN "ZONE NATURELLE" PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE BOURG-SAINT-ANDEOL, ELLES NE REMETTENT PAS EN CAUSE

résultant de la loi du 31 juillet 1962 : "Sauf l'hypothèse où la production tardive de la demande de liquidation ne serait pas imputable au fait personnel du pensionné, il ne pourra y avoir lieu en aucun cas

caractère de route express à cette voie ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 ; Vu le code de l'expropriation pour cause

cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 8 août 1962 d'orientation agricole ; Vu la loi du 1er juillet 1976 sur la protection de la nature ; Vu le code de l'expropriation pour cause

parcelles nécessaires à l'opération ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la navigation fluviale ; Vu le code de l'expropriation pour cause

parcelles appartenant aux requérants et situées sur le territoire de la commune de Bielle, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'expropriation pour cause

X..., lors de l'accident dont il a été victime, alors qu'il circulait à motocyclette sur le CD 251 en direction de Suare (Haute-Corse), sont en relation directe de cause à effet avec la présence d'un hauban

Houdan-Bazainville et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bazainville, Gambais et Goussainville ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause

CREATION D'UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE N° 7 PAR L'OUEST, D'UNE LARGEUR D'EMPRISE DE 25 METRES ; QU'AINSI LE MOYEN TIRE DE LA MECONNAISSANCE DE LA REGLEMENTATION D'URBANISME DOIT, EN TOUT ETAT DE CAUSE

48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES

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48-02-01-09-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - ORPHELINS

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