du I sont de 2 000 m² et de 200 000 clients ". 12.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un arrêté interministériel en date du 2 mai 2002 a fixé à 20 points le montant de la nouvelle bonification indiciaire afférente aux emplois

tel emploi et si l'intéressé le demande, tout autre emploi, afin de régulariser sa situation.

et de la solidarité ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.

SONT CLASSES, SELON LEUR NIVEAU DE RECRUTEMENT, EN CATEGORIES", QUE LES CORPS "SONT REPARTIS EN 4 CATEGORIES, DESIGNEES DANS L'ORDRE HIERARCHIQUE DECROISSANT PAR LES LETTRES A, B, C, D" ET, ENFIN, QUE

de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ; 2°) de mettre

C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT CGT DES MINISTERES DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL est rejetée.

de catégorie A à La Poste, soit dans un emploi de même niveau, de la fonction publique de l'Etat ; qu'ainsi Mme X n'attaque aucune décision administrative ; que dès lors ses conclusions sont entachées

Le syndicat CH-FO demande au Conseil d'État d'annuler l'article 21 du décret du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière. 2.

de fonctionnaires susceptibles d'assurer certaines fonctions, lorsque, pour des emplois de catégorie A, la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et, dans les communes de moins

de fonctionnaires susceptibles d'assurer certaines fonctions, lorsque, pour des emplois de catégorie A, la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et, dans les communes de moins

C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 31 décembre 2014 est annulé.

A n'entre dans aucune des catégories d'étrangers énumérées par l'article L. 211-2 du code précité ; que la commission n'avait pas, dès lors, à motiver la décision par laquelle elle a rejeté le recours

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de M.

Xavier X, et ordonné qu'il soit réintégré dans son emploi ; 2°) de mettre à la charge de M.

Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0604753 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.