LES AGENTS DES FORETS" ; CONSIDERANT QUE M. X...

du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n

JACQUES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1972 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL APPROUVANT LES STATUTS DU GROUPEMENT FORESTIER DE LA MONTAGNE DE PY ; VU L'ORDONNANCE

X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

ACHETENT DES PRODUITS D'EXPLOITATION FORESTIERE EN VUE DE LA VENTE OU DE LA TRANSFORMATION DES BOIS OU DE LEUR UTILISATION POUR LEURS BESOINS DOIVENT ACQUITTER LA TAXE VISEE A L'ARTICLE 1613 DU CODE GENERAL

avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la Société forestière de Normandie, - les conclusions de M.

certaines dispositions du droit communautaire ; Vu la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

DECHARGE DE LA TAXE SUR LES PRODUITS FORESTIERS MISE A SA CHARGE A RAISON DE SES ACHATS DE SCIAGES BRUTS AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1972 AU 31 DECEMBRE 1975 ; 2° REMETTE A LA CHARGE DE LA

. ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 155 DU CODE GENERAL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

LA RESTITUTION D'UNE SOMME DE 49 870,39 F VERSEE EN TROP AU TITRE DES TAXES FORESTIERES AU COURS DE LADITE PERIODE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963 ; L'INSTRUCTION N 27 III

INDEMNITE DE 627 882 F AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 23 MARS 1974, QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DE L'INCENDIE PROVOQUE DANS SES PLANTATIONS FORESTIERES

général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

1982 REJETANT LE RECOURS GRACIEUX FORME CONTRE L'ARRETE PREFECTORAL ; ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL DU 17 AOUT 1981 ET LA DECISION DU 28 JANVIER 1982 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT ; VU LE CODE

Forestière du Maine ; que par suite, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris, qui a méconnu les dispositions des articles 1613 du code général des impôts et 357 bis du code des douanes doit

OBJET ET SA REQUETE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE CET ARRETE ; 2° DECIDE QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DE CET ARRETE ; 3° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LE CODE

LE FORESTIER de QUILLIEN, - les conclusions de M.