Francis XZ..., - les conclusions de M.

Savoie, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret attaqué, en date du 29 janvier 1986, a déclaré d'utilité publique la construction de

Arnoult, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code forestier : "Aucun particulier ne

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

Aux termes de l'article R. 211-13 du même code : " L'emploi de la force Parles représentants de la force publique n'est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de

Article 2 : Le surplus des conclusions de la demande de la société Cannes Aquaculture devant le juge des référés du tribunal administratif et les conclusions de cette société devant le Conseil d'Etat

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE "ILE-DE-FRANCE-AMENAGEMENT" et de la SOCIETE ANONYME "LE GROUPE MAISON FAMILIALE", - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les

Gérard X..., - les conclusions de M.

En conséquence, les conclusions de Mme C...tendant à ce que le juge des référés enjoigne aux services compétents de procéder à son hébergement sont devenues sans objet.

Austry, Auditeur, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement; Considérant, en premier lieu, que la commune d'Orcet (Puy-de-Dôme) a attribué en 1975 un logement à M.

A, les conclusions de M.

L'article LP. 111-13 définit les produits et services de première nécessité comme étant " nécessaires à la vie courante des ménages et/ou à la santé des personnes et/ou à la lutte contre une calamité naturelle

45-2658 du novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

Mohamed Larbi X..., - les conclusions de M.

Ahmed X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté, en date du 10 août 1992, par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné l'expulsion de M.

X, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

prescrit, de sa décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat, - les conclusions

DE SOUSA X..., - les conclusions de M.