l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la demande de Mme Diana B épouse C, suspendu sa décision implicite rejetant la demande d'habilitation de cette dernière à exercer la profession de médecin

B... exerce la médecine générale à Paris depuis le 8 avril 2002.

Peignot, Garreau avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la S.C.P.

Y... à contester la réintégration de M. X... : Considérant que la réintégration de M.

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des médecins d'Aix et région, dont le siège est ..., représenté par son président

CLIENTELE PRIVEE ; QU'AINSI LA PLAINTE POUVAIT ETRE PRESENTEE PAR CE MEDECIN.

et qu'aux termes de l'article L. 382 du même code "l'ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation

Article 3 : L'affaire est renvoyée devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

B...A...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

régional de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes, M.

à sa demande d'assistance pour l'obtention d'un certificat médical, 2°) du refus du 27 septembre 2001 du Conseil national de l'Ordre des médecins d'adresser une circulaire aux médecins sur le caractère

peut être notamment saisie par les organismes d'assurance maladie ainsi que : " 1° En ce qui concerne le régime général, par le médecin-conseil national, les médecins-conseils régionaux et les médecins-conseils

des médecins du Var lui refusant l'établissement d'un cabinet secondaire à Fréjus ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

A la demande du mineur, cet accès a lieu par l'intermédiaire d'un médecin. (...

Michel Y..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil de l'ordre des médecins et de la SCP Mattei-Dawance, avocat M. Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

la médecine pendant quatre mois infligée à M.

la reprise de son droit d'exercer la médecine aux résultats d'une nouvelle expertise ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 4 200 euros au titre de l'article

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

, la contestation des décisions du conseil départemental de l'ordre, prises sur les demandes d'autorisation d'exercice en sites distincts d'une société d'exercice libéral de médecins, prend la forme d'un

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS CHIRURGIENS SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS, DONT LE SIEGE EST ...