; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 84-609 du 16 juillet 1984 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

novembre 1989 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

novembre 1989 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Vu l'ordonnance enregistrée le 28 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat le dossier de

sur la recevabilité de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 21 du décret du 30 juillet 1935 modifié par la loi du 16 novembre 1984 dont les dispositions sont reprises à l'article L. 641

Vu la requête sommaire enregistrée le 20 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 décembre 1982, présentés pour M. X...

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR L'INTERVENTION DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE ET DE L'UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS MUTUALISTES PHARMACEUTIQUES :

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

présenté par la SOCIETE N.R.J. et prévoyant la diffusion d'un programme d'intérêt local sur les sites de Belfort-Montbéliard, Besançon et Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 septembre

juin 1998, notifiée à l'intéressé le 28 septembre 1998, la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a infligé à M.

n° 85-924 du 30 août 1985 modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

du 30 avril 1990 du ministre de l'intérieur lui enjoignant de quitter le territoire français ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

du 27 mars 1979, modifiant la convention du 31 décembre 1958 créant le régime national interprofessionnel d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l'industrie et du commerce, les dispositions

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M.

AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ; VU L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 MODIFIEE PAR LA LOI DU 31 OCTOBRE 1968 ; LE DECRET DU 19 FEVRIER 1970 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JUIN 1978 PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE

DANS UNE INSTANCE OPPOSANT LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE FRANCE A LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.