le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé la décision du maire de Sainte-Marie de la Réunion du 31 août 1990 portant licenciement de Mme Marie Z...

Vu l'ordonnance, en date du 18 décembre 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 1992, par laquelle le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a transmis

dans un autre département d'outre-mer ; / b) Sur le territoire européen de la France si leur lieu de résidence habituelle est situé dans un département d'outre-mer. ".

indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2003, en réparation des conséquences dommageables de son admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion

en qualité d'enfant « recueilli temporairement» par décision du Préfet de ce département du 15 octobre 1966, avant d'être placé en France métropolitaine à partir de 1967 ; qu'il demande la réparation

en qualité d'enfant « en garde » par une décision du préfet de ce département du 21 avril 1965, qui faisait suite à une ordonnance de placement provisoire du juge des enfants près le tribunal de grande

à l'Etat des préjudices subis en raison de son admission au service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion et de son placement en métropole ; que la cour administrative d'appel de Bordeaux, par un

des préjudices subis en raison de son admission au service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion et de son placement en métropole ; que la cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du

indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2004, en réparation des conséquences dommageables de son admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion

indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2004, en réparation des conséquences dommageables de son admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion

indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2004, en réparation des conséquences dommageables de son admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion

indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2004, en réparation des conséquences dommageables de son admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion

Jean-Jacques X..., demeurant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion ; M.

les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département

MOUSSA demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Sainte-Marie-de-la-Réunion à une astreinte en vu d'assurer l'exécution du jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

l'Etat à une astreinte de 10 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 17 novembre 1995 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la décision du préfet de la Réunion

Z..., demeurant 13, Cité L'Océan Montgaillard à St Denis de la Réunion (97400) ; M.

X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Considérant que ni le télégramme du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer en

DIX REPRESENTANTS DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION..." ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE RAYON VERT", dont le siège est ... à la Réunion (97400) ;