FRANCOIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 5 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REJETANT SES REQUETES DIREIGEES CONTRE UN AVIS FAVORABLE DU 5 AOUT 1971 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

LA MER enregistré le 26 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE CHARGE DE LA MER demande l'annulation du jugement en date du 3 février 1989 par lequel le tribunal administratif

. ; la Société PEINTURE NORMANDIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 mai 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 13 mars 1995 par lequel

1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Annick X..., demeurant ... les Nancy (54600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement du tribunal administratif

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 mai 1984, par laquelle

15 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TOULON, dont le siège social est B.P. 142 à Toulon Cedex (83056), représenté par son directeur

Pierre X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Institut scientifique

Michel X... admis à l'issue des épreuves, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Par un jugement n° 0801521 du 27 décembre 2011, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

MARCHAND TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION, 1.

Y... et des décisions implicites du directeur de l'UER "Clinique et thérapeutique médicale" et du directeur général du centre hospitalier régional de Rennes rejetant la même demande ; °2) annule lesdites

3° si cet établissement public est habilité à saisir le tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 13 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,

juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a fait droit à la demande de VNF.

Considérant qu'indépendamment du recours de pleine juridiction dont disposent les tiers à un contrat administratif pour en contester la validité, dans les conditions définies par la décision n° 358994

du directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris en date du 19 avril 1977, régulièrement public au recueil des actes administratifs du 11 mai 1977, M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction de janvier 2007 du directeur général des impôts sur l'évaluation et la notation des agents des catégories A, B et C de la direction générale des

SOCIALE AGRICOLE DE PARIS EN DATE DU 29 MARS 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° DECLARE QUE L' ARTICLE 14, DERNIER ALINEA DU DECRET N° 72-230 DU 24 MARS 1972 PREVOYANT UNE APPROBATION ADMINISTRATIVE

Requête de Mlle Marguerite Y..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 1978 du directeur du centre

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif

REQUETE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PRONONCANT L'ANNULATION D'UN ARRETE DU DIRECTEUR