MODIFIE DU 30 JUILLET 1964, DES EMPLOIS DONT LES TITULAIRES, AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION DE SOINS ET DE CURE PEUVENT ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT

la pathologie du service ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge qu'aucune circonstance particulière n'était de nature à détacher la maladie du service ; - d'erreur de droit

POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE PART, LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE SUR SA DEMANDE EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1972 TENDANT A CE QU'IL SOIT MIS FIN

non-recevoir opposée par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 4 juillet 1972 : La notation du personnel détaché

intérêt à l'annulation du décret attaqué en tant qu'il supprime le tribunal d'instance d'Apt ; que son intervention au soutien de la requête n° 315171 est, dès lors, recevable ; Sur les conclusions à fin

ces mêmes décisions en tant qu'elles lui interdisent de présenter des requêtes ou mémoires ou de paraître à l'audience devant les tribunaux administratifs de Caen et de Paris et d'accomplir toute démarche

A, professeur titulaire d'éducation physique et sportive, a été placé en position de détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour servir dans un établissement scolaire

Est également étudiée la possibilité de détachement du fonctionnaire sur un emploi équivalent d'un autre cadre d'emplois au sein de la même collectivité ou de l'établissement.

D A a été détaché aux Emirats arabes unis par son employeur, la société suisse Ovivo Switzerland AG.

la requête de Mme B... épouse DING a été revêtue du timbre fiscal prévu à l'article 1089 B du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la date d'introduction de la requête ; qu'ainsi la fin

Sur les conclusions à fin de suspension : Sur l'existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision : 3.

POUR 1970 ET 76% POUR 1971, ET QUE LES DEUX TERMES DES RAPPORTS QUI ONT CONDUIT A CES POURCENTAGES COMPRENNENT NON LA TOTALITE DES RECETTES QUE LA SOCIETE TIRE DE LA VENTE DE VOITURES ET DE PIECES DETACHEES

résulte de tout ce qui précède que le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Basse-Terre a écarté les fins

jours de bonifications pour services hors d'Europe et neuf mois et un jour de bénéfices de campagne ; que cette pension rémunérant également les services accomplis par l'intéressé en position de détachement

décidant que les professeurs certifiés et agrégés pourront exercer leurs fonctions dans un corps autre que le leur à la suite d'une affectation dans un lycée professionnel et non d'une procédure de détachement

X... une rémunération correspondant à l'indice brut 701 dans son emploi de détachement ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet de l'Isère devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les

d'un terrain dont la totalité des droits de construire, compte tenu notamment du coefficient d'occupation du sol en vigueur, a été précédemment utilisée. / Lorsqu'une partie est détachée d'un terrain

26 novembre 1996 modifié ; Vu le décret n° 99-445 du 31 mai 1999 modifié ; Vu l'arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions aux fins d'annulation présentées par Mme X... sont dirigées contre une note n° SJ-01-155-B1/20-06-01, du 20 juin 2001, par laquelle

A tendant à ce que soit annulée la décision du 22 novembre 2004 par laquelle le directeur de l'ENSP a décidé d'interrompre le versement à son bénéfice d'une indemnité différentielle, et à fin d'indemnisation