Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1983 et 10 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association "CENTRE DES INFIRMIERES

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la demoiselle X...

Pour faire droit à la demande de M.B..., la cour a, en premier lieu, écarté le motif retenu par l'OFPRA comme non fondé, en jugeant que, dans les circonstances particulières de l'espèce, ni ses brefs séjours

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA01988 du 17 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'il a formé contre le jugement n° 0506578 du

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 14 février, 14 mai et 12 octobre 2007 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

Par un arrêt n° 12VE02719 du 13 mars 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Saint-Denis contre le jugement du 24 mai 2012.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1998 et 9 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc X..., demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 14VE03367 du 15 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement.

Par un arrêt n° 11PA05082 du 25 avril 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société AB Science contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 22 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU CHATEAU D'HENONVILLE

Par un arrêt n° 15BX00613 du 30 juin 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme C...contre ce jugement.

Vu 1°, sous le n° 135638, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Thérèse X.

Considérant qu'après avoir relevé que la notification de redressement du 23 août 2001 " comportait l'indication de l'impôt et des années d'imposition concernés, de la base d'imposition retenue et des motifs

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2006 et 2 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars 2002 et 5 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X... X, demeurant ...

Par un arrêt n° 19BX04045 du 13 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la ministre des armées, d'une part, annulé ce jugement en tant qu'il a reconnu comme indemnisables

Vu, 1°) sous le n° 340041, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Z..., agissant en qualité de liquidateur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril 1999 et le 21 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Pierre X, demeurant ...