Par un arrêt n° 19NT03472 du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, porté de 5

Par un arrêt n° 19NT03470 du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette

A : Considérant, en premier lieu, que pour annuler le jugement attaqué et rejeter les deux requêtes comme tardives, la cour administrative d'appel a jugé que, à défaut d'un

D... et Mme C...ont relevé appel de ce jugement et ont chacun persisté, par la voie de l'appel, dans leurs conclusions présentées devant le tribunal administratif.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 24

Par un jugement n° 2107954 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 23MA00985 du 27 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel principal du Cabinet d'études Marc Merlin et, sur appel provoqué de la société Sade-Compagnie générale

Par un jugement n° 2203650 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906712 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

; la SOCIETE PIERRE DE REYNAL ET CIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 avril 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Par un arrêt n° 19NT03449 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette

Par un arrêt n° 19NT03482 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, porté de

Par un arrêt n° 19NT03481 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, porté de

Par un arrêt n° 19NT03448 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, porté de

Par un arrêt n° 19NT03479 du 8 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette

Par un arrêt n° 19NT03478 du 8 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette

Par un arrêt n° 19NT03476 du 8 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette

Par un arrêt n° 19NT03480 du 19 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti

Par un jugement no 1907356 du 12 janvier 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21NC00702 du 9 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M.

En second lieu, les juges d'appel ont relevé que les rémunérations perçues par M.