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528 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618264

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

syndicale, les notifications prescrites par le décret du 18 décembre 1927 ; qu'il en a déduit que les intéressés ne pouvaient pas être regardés comme adhérents de cette association ou comme ayant pu disposer

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041581338

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

AL..., M. B... Q..., Mme A... R..., Mme AJ... S..., Mme AC... F..., Mme T... G..., Mme AB... AD..., M. C... AH..., Mme V... AE..., Mme AA... M..., M. D... U... et M. L...

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488080.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

. - Les dispositions du I ne sont pas applicables : / - si l'entreprise ou l'entité juridique est établie ou constituée dans un Etat de la Communauté européenne et / - si l'exploitation de l'entreprise

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626003

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

siège est 11, rue de la Baume à Paris (75008), représentée par son président en exercice, la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) du Massif central, dont le siège est 9, allée

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452441.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

B invoque, d'autre part, des brimades ou mises à l'écart dans l'exercice de ses fonctions, il n'apporte aucun élément précis à l'appui de ces allégations, sinon le refus qui lui a été opposé de se rendre

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956709

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

à disposition des élus de la commune et étaient libres de droit.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007810781

Admin. suprême

30 octobre 1992

30 octobre 1992

à la disposition du public ....

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262156

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

font obstacle à ce que soit mise à la charge de la SCI FERRAND, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE demande au même titre ; D E C I D

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274927

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Ensuite, pour juger que le projet litigieux compromettait l'organisation du bâti dans lequel il s'implante et méconnaissait ainsi les dispositions des articles 11 de la zone UR et 13 des dispositions générales

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838288

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., qui avait autorité sur les services de la ville de Paris chargés de la mise enoeuvre de la législation relative au permis de démolir, était habilité à signer les arrêtés du maire de Paris en date

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021867300

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Article 3 : La SOCIETE PREST'ACTION versera à la commune de Dieppe la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663278

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Ban Asbestos France, dont le siège est lieu-dit d'Algues à Nant (12230), représentée

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986870

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la ville de Paris, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492102.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Il est ensuite prévu, par les dispositions du III et du IV de cet article, que " Dans la limite de quatre candidats par emploi ouvert à cette voie d'accès par promotion interne, les candidats ayant reçu

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317214

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

d'ouverture des droits est réuni, la pension peut être mise en paiement.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143058

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Il peut donner procuration à un autre adhérent de la même fédération. / Chaque titulaire de droits de chasse dans le département, adhérent d'une fédération, dispose d'un nombre de voix qui dépend, dans

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008237702

Admin. suprême

23 février 2006

23 février 2006

Lille ; le DÉPARTEMENT DU NORD demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, dans ses dispositions

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213332

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

légales applicables à l'infraction à raison de laquelle l'extradition est réclamée ; / d) Le texte des dispositions stipulant les peines relatives à l'infraction » ; Considérant qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492584.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

France (ASF), la société Cofiroute, la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN), la société Autoroute de liaison Seine-Sarthe (ALiS

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456589.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

, et n'a de ce fait aucune conséquence sur l'emploi ou l'activité des intéressés. 12.

Source officielle

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