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B G épouse H portant sur un terrain situé à Montélier (Drôme) jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée, d'une part, sur la caducité de l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le maire

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6° de l'article L. 6361-7 du code des transports et du 1° de l'article R. 6360-7 du même code ; - l'étude d'impact est manifestement insuffisante en ce qu'elle n'analyse pas les incidences du survol entre

I...B...et de ses colistiers le versement d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

onéreux réalisées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2017. " 3.

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Passé ce délai, le maire lui notifie les décisions prises. " 3.