CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

486 résultats pour « personnel médical des caisses d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467055.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle a notamment excipé de l'illégalité, au regard du principe d'égalité, du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467056.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle a notamment excipé de l'illégalité, au regard du principe d'égalité, du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467057.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle a notamment excipé de l'illégalité, au regard du principe d'égalité, du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657427

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

et d'aide à la personne, la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées, l'Association des directeurs au service des personnes âgées, la Fédération nationale de la mutualité française

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802214

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Paris (75020) ; l'ASSOCIATION DES HOPITAUX PRIVES SANS BUT LUCRATIF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041806986

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

De façon générale, pour la prise en charge des patients, il préconise l'hospitalisation en cas de pneumonie oxygéno-requérante, en cas de pneumonie avec insuffisance respiratoire aiguë ou défaillance d'organes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626493

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

-d) Le caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions ci-après : - L'organisme doit être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personnes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869423

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

état de cause, supérieurs à ceux qui seraient encourus en cas de transfert des intéressés dans un centre géré par l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470063.20230104

Admin. suprême

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'article L. 345-2-2 du même code dispose que : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. / Cet

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379555

Admin. suprême

12 avril 2019

12 avril 2019

Aux termes du I de l'article L. 6112-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : " Les établissements de santé assurant

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445683.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle n'est pas une personne morale. ().

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

attestant que son état de santé physique n'est pas incompatible avec la détention de ces matériels, armes ou munitions. / Dans le cas où la personne mentionnée au précédent alinéa suit ou a suivi un

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528964

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, le cas

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541091

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

les bénéficiaires de l'aide sociale eux-mêmes ou d'autres personnes.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993717

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

, les personnes détenant du capital social ou les membres des organes de gestion ou de surveillance du prestataire, / b) l'exigence d'être résident sur leur territoire pour le prestataire, son personnel

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042737162

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 20 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

de la carte électronique individuelle interrégimes délivrée aux bénéficiaires de l'assurance maladie. | 26-03-11 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - DROITS DE LA PERSONNE -Modalités de

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604495

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable en l'espèce, que les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget fixent chaque année par arrêté un objectif des dépenses d'assurance

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034723711

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Il ressort des pièces du dossier que le foyer d'accueil médicalisé " La Lendemaine " exerce une mission d'intérêt général à caractère médico-social.

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007630763

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

ET OPERATIONS TAXABLES - OPERATIONS TAXABLES -Services communs à plusieurs entreprises - Services rendus aux entreprises adhérentes par un organisme assurant la gestion d'un service médical du travail

Résumé IA — à vérifier

Page 24 sur 25

← PrécédentSuivant →