Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 5 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1983 et 7 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... Ernest, demeurant ...

Vu, 1° sous le n° 319327, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 1983 et 25 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "CHAUSSURES ELITE",

régime prévu par l'article 4 de la loi du 27 avril 1951 ].

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 AVRIL 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 AOUT 1981, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION X..., ASSOCIATION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 11 décembre 2000, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 NOVEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE X..., SOCIETE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 1985 et 29 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

REQUETE DU SIEUR X TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS COMPLEMENTAIRES I. R. P. P.

VU, 1°/ SOUS LE N° 45.829, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 23 SEPTEMBRE 1982 ET LE 21 JANVIER 1983, PRESENTES POUR LA SOCIETE

Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 août 1986, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet 1989 et 27 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Y..., M.

X..., qui prétend avoir été convoqué tardivement à cette audience ne rapporte pas cette preuve ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que le jugement attaqué aurait été rendu à la suite d'une procédure irrégulière

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 1993 et 31 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Emmanuel Y...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 7 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 31 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUILLET 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, AINSI QUE LES OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES, ENREGISTREES LES 23 AVRIL