Y... chaque semaine ; que le juge peut subordonner la valeur de l'aveu extrajudiciaire à l'existence de preuves complémentaires ; qu'en se fiant à l'unique déclaration susvisée et en retenant les

X..., qui se prévalait d'un tel acte, de rapporter par indices, témoignages ou présomptions, la preuve complémentaire de ses allégations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre

X... ne pouvait valoir que commencement de preuve par écrit, à charge, pour le demandeur, de le parfaire par une preuve complémentaire résultant d'éléments extrinsèques à ce document; qu'en retenant ce

avait en outre dûment versé aux débats et communiqué le courrier de la banque auquel se référait le rapport d'expertise ; de sorte qu'en se déterminant comme elle a fait, sans examiner ces éléments de preuve

en 1984 à l'établissement Grand'Place, n'exerçait que des fonctions d'assistante de direction, sous l'autorité de celui-ci ; que la cour d'appel ne pouvait pas lui reprocher de ne pas apporter une preuve

procureur général d'un pourvoi en cassation pour la sauvegarde de la loi, en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du Code autrichien de procédure pénale, a annulé au motif de refus illégal d'éléments de preuves

règles de preuve du lieu d'accomplissement de l'acte, la cour d'appel a retenu que, selon le droit français du for, M.

et partant violé l'article 1315 du Code civil ensemble l'article 373-2-5 du Code civil ; 2 ) qu'en décidant pour écarter l'élément de preuve versé par M.

que, selon le moyen, une décision déboutant le demandeur " en l'état " en raison de l'insuffisance de ses justifications, lui permet d'engager une nouvelle instance aux mêmes fins en produisant des preuves

écrit de fournir au juge une preuve complémentaire ; qu'il n'appartient donc pas à la partie adverse de prouver contre ce commencement de preuve par écrit ; qu'en reprochant à M.

infirmatif attaqué a rejeté ses demandes, en estimant le cautionnement irrégulier, faute pour la banque d'avoir produit au débat aucun autre document que l'acte du 1er juin 1984 pouvant constituer la preuve

X..., obligation sur laquelle ils ne comportaient aucune indication, et en déduisant qu'en l'absence de commencement de preuve par écrit M.

alors, selon le moyen, qu'une décision déboutant le demandeur «en l'état» en raison de l'insuffisance de ses justifications lui permet d'engager une nouvelle instance aux mêmes fins en produisant des preuves

les preuves complémentaires apportées par l'expert sur le manque de polyvalence des sols argileux restitués vis-à-vis de la culture de l'orge de printemps et la confirmation de cette analyse par l'Institut

UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT OMETTRE DE RECHERCHER S'ILS N'ETAIENT PAS CORROBORES PAR DES PREUVES COMPLEMENTAIRES ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE VEUVE X...

SORTE QUE LA PARCELLE VENDUE NE POUVAIT PLUS ETRE AFFECTEE QUE POUR PARTIE A LA CULTURE DE LA VIGNE ; QU'ILS FONT VALOIR, AU SOUTIEN DE LEUR POURVOI, QUE LES JUGES NE POUVAIENT RECEVOIR AUCUNE PREUVE

avril 2001) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en déclarant faire application de l'article 1348, alinéa 1er, du Code civil à son profit et en reconnaissant qu'elle faisait preuve

dénaturation, que l'acte sous seing privé passé en 1973 ne répondait pas aux exigences de l'article 1326 du Code civil, dans sa rédaction alors en vigueur, de sorte qu'il ne constituait qu'un commencement de preuve