CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

838 résultats pour « prime de situation geographique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006482

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

date du 5 mars 2002 au motif que les communes qu'il revendiquait avaient été pour la plupart rattachées à des officines existantes par son arrêté du 17 novembre 2000 et ne pouvaient dès lors plus être prises

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029702422

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

ni la circonstance que le conseil municipal de Rohart se serait opposé à la nouvelle délimitation ne sont de nature à entacher d'irrégularité la procédure au terme de laquelle le décret attaqué a été pris

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626757

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

. - Il n'est apporté aux règles énoncées au III que des exceptions de portée limitée, spécialement justifiées, au cas par cas, par des considérations géographiques (...) ou par d'autres impératifs d'intérêt

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022714356

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Mbala A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022730906

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Muhamer A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330533

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

A un lieu d'hébergement stable, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330534

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

justice administrative, a enjoint au préfet du Loiret d'indiquer à Mme A un lieu d'hébergement stable, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448191.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

A Prince demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 48 du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457213.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa suspension est immédiate, le prive de toute rémunération pour une durée indéterminée alors que son épouse fait également l'objet

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457216.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa suspension est immédiate, la prive de toute rémunération pour une durée indéterminée alors que son époux fait également l'objet

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000039666547

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Cette assistance, qui suppose que la personne soit admise à résider habituellement dans l'un des Etats ou territoires situés dans la zone d'intervention de cet organisme, est regardée comme équivalant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985962

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

la communication audiovisuelle ; / b) La nature et la diversité culturelle de l'offre cinématographique proposée dans la zone concernée, compte tenu de la fréquentation cinématographique ; / c) La situation

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007677112

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

entraient dans le champ de cette délégation ; Sur le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité dont seraient entachés les articles 4 et 5 du décret du 21 novembre 1979 et l'arrêté du même jour pris

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472266.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En estimant, d'une part, que la cessation de l'activité de la société Aérofarm, située à Marseille, est totale et définitive, la circonstance que d'autres filiales du groupe Fareva aient poursuivi une

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464928.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

par ses filiales, les marges brutes et nettes de chaque filiale pour chaque famille de produits, les taux de décote pour chaque produit et chaque filiale située en Asie, et la similarité des prix publics

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461194.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissement médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, pris

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471138.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

. / Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel à candidatures.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027476377

Admin. suprême

16 mai 2013

16 mai 2013

de grande détresse ; que, dans ces conditions, la situation de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007875188

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Service national", assurant également, jusqu'à la mise en place des établissements publics à caractère industriel et commercial dénommés "Gaz de France, Service de production et de distribution", la prise

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450885.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

La situation épidémiologique au cours des mois de septembre et d'octobre 2020 caractérisée par une accélération du rythme de l'épidémie de COVID-19, a conduit le Président de la République à prendre le

Source officielle

Page 24 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.