La première des quatre tranches, correspondant à la zone D du programme, a été achevée en 2000. Les trois autres tranches, correspondant aux zones A, B et C, n'ont pas été réalisées. 2.

Il présente le caractère d'une action ou d'une opération d'aménagement lorsqu'il concourt à la mise en œuvre d'un programme local de l'habitat ou d'un programme d'orientations et d'actions d'un plan local

l'éducation aurait été préalablement consulté, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 231-1 du code de l'éducation, alors que la réforme a été décidée dès le mois de janvier 2023 ; - le programme

services qu'elle édite, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions suivantes : 1°) Une entreprise qui propose le visionnage de programmes

Par un décret du 30 mars 2017, le Premier ministre a adopté la programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guyane pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.

RAOK, ayant son siège 12, rue de l'Eglise à Bénodet (29950), représentée par son président à ce dûment habilité par une délibération de son bureau ; la requérante demande au Conseil d'Etat pour le programme

majeurs, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'action 16 " protection juridique des majeurs " du programme

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de cette commune a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Nexity IR Programmes

zone d'aménagement concerté de Fabrèges sur certaines parties du territoire de la commune de Laruns ; b) approbation du plan d'aménagement de ladite zone d'aménagement concerté ; c) approbation du programme

les 2° et 4° de l'article 31 du décret du 18 décembre 1927 susmentionné ; Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de l'instruction que le moyen tiré du défaut d'approbation par le préfet du programme

justice administrative, la suspension de la décision du 6 janvier 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a d'une part, retiré sa décision du 23 septembre 2008 présélectionnant le programme

tribunal administratif de Versailles a interprété les lettres ministérielles des 9 octobre 1986, 4 et 10 janvier 1989 et 10 novembre 1989 comme refusant d'étendre aux stages organisés dans le cadre du programme

, à la double condition que ce changement ne concerne pas les services associatifs éligibles au fonds de soutien (catégorie A) et les services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programmes

destiné aux populations immigrées, ainsi que les candidatures de trois autres radios dont les "formats musicaux sont susceptibles de toucher un plus large public que celui de BFM qui propose un programme

qu ils diffusent ; qu il précise que le programme local des services associatifs éligibles au fonds de soutien à l expression radiophonique et des services locaux ou régionaux indépendants et ne diffusant

arrêtant les résultats de ce concours, aux motifs, d'une part, que l'épreuve d'admissibilité dudit concours avait eu lieu sans que l'arrêté prévu à l'article 15 du décret du 8 août 1990 pour en fixer le programme

que Skyrock qui propose, comme NRJ, Europe 2 et Fun radio, déjà autorisées dans cette zone, un programme de variétés destiné à un public jeune ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le Conseil

qu'être écarté ; Considérant que la décision attaquée est fondée sur l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels et sur l'objectif de diversité des programmes

de l'expression des courants de pensée et d'opinion ... 5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ...

et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales que les sociétés mentionnées à l'article 44 sont tenues de produire et de programmer.