Le I de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement, pendant trois mois, à prendre par ordonnances, dans les conditions prévues

Les experts soulignent dans leur rapport que, plus de quatre mois après la survenue de l'arrêt cardio-respiratoire, le pronostic neurologique est " catastrophique " et qu'A... se trouve dans un état végétatif

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Son engagement contractuel a ensuite été prolongé pour trois années, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.

de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, d'examiner sa situation personnelle et familiale dans le délai de vingt-quatre

de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, d'examiner sa situation personnelle et familiale dans le délai de vingt-quatre

de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, d'examiner sa situation personnelle et familiale dans le délai de vingt-quatre

de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, d'examiner sa situation personnelle et familiale dans le délai de vingt-quatre

la Marne de procéder à son hébergement dans une structure adaptée à son âge et à son état psychique et de prendre en charge ses besoins alimentaires et sanitaires quotidiens dans un délai de vingt-quatre

conseil départemental de l'Isère de l'admettre à l'aide sociale à l'enfance au titre de l'accueil provisoire d'urgence et d'en aviser immédiatement le procureur de la République, dans un délai de vingt-quatre

mois suivant la date à laquelle elle a été prise. 3.

Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques. / (...) / La prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne peut être

PAR RAPPORT AU TROTTOIR ETAIT ANORMALEMENT BASSE, A CONTRIBUE A L'AGGRAVATION DES DOMMAGES ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE RAMENER LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE AUX TROIS QUARTS

juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 ; 2°) prononce

POUR LA MOITIE DES DESORDRES APPARUS DANS L'ENSEMBLE SPORTIF STEHELIN A BORDEAUX GIRONDE ; 2° REJETTE LA DEMANDE LA CONCERNANT PRESENTEE PAR LA VILLE DE BORDEAUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

de Paris de procéder à son hébergement dans une structure adaptée à son âge et à son état psychique et de prendre en charge ses besoins alimentaires et sanitaires quotidiens dans un délai de vingt-quatre

Ce délai peut être prolongé de deux mois dans des cas exceptionnels et dûment justifiés.

de revenir à l'état antérieur à la concentration, les sociétés Groupe Canal Plus et Vivendi Universal étaient tenues de notifier à nouveau l'opération dans un délai d'un mois et a prononcé une sanction

Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu'au second tour, sous réserve du 3 du VII ; (...) ".

Leurs effets ont été prolongés par décret du 27 mars 2020. 5.