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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239375
7 décembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2004 et 29 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RYANAIR, dont le siège
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239389
20 janvier 2006
Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AIN ; Le PREFET DE L'AIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239437
22 février 2006
Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008239442
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes visées cidessus de M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008239476
10 février 2006
Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société POWEO, dont le siège est ...
CETAT:CETATEXT000008239494
14 février 2006
de la requête ; il soutient que M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239512
31 mars 2006
la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008239533
6 mars 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU,
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239574
22 mars 2006
Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lorenzo A, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175379
22 octobre 2004
: Considérant que la présente décision, qui rejette la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008175393
13 octobre 2004
CETAT:CETATEXT000008175407
4 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 2004, présentée par M. Jaona X... A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008175415
27 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdallah X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008175422
10 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... Y, représentés par leur fille Mme Kamila Y... demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008175435
5 novembre 2004
Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175522
24 novembre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RADIO SUN FM, dont le siège
CETAT:CETATEXT000008175530
Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bolai Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008175569
2 novembre 2004
Vu, enregistrée au secrétariat de contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 2004, la requête présentée par Monsieur et Madame A, demeurant ..., agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leurs enfants
CETAT:CETATEXT000008174959
8 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yahia X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008174966
28 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mourad X, domicilié, ... ; M.
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