X..., architecte, soient condamnés au versement de diverses sommes en réparation des désordres affectant la salle polyvalente de la commune et le carrelage de son foyer rural ; 2) a mis à sa charge les

Alain Z... et Georges X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de l'Etat : Considérant que MM.

C..., B... et Z..., architectes, des entreprises Y..., Masini et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment I-1 d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte

Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REFERE, QUI NE SONT PAS INFIRMEES PAR LE RAPPORT DEPOURVU DE CARACTERE CONTRADICTOIRE ETABLI PAR UN ARCHITECTE CHOISI PAR L'OFFICE REQUERANT, QUE LES QUELQUES INFILTRATIONS

X..., la société Duhot et l'entreprise Le Vourc'h ; 2°) de condamner les sociétés Jestin, Duhot, S.A Peinture Brestoise, Le Vourc'h et l'architecte X... à lui verser la somme de 30 000 F au titre de l'article

Pierre X... architecte soient solidairement condamnés à lui verser une indemnité de 453 909,07 F, en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant le groupe scolaire dit "Cité Scolaire

Juliette X... à Gif-sur-Yvette, l'architecte et la commune de Gif-sur-Yvette sont convenus de régler à l'amiable leur différend consécutif à divers désordres d'étanchéité affectant des toitures ainsi que

Z..., architecte, n° 45 621 des sociétés LAURENT X... et ETABLISSEMENTS RAYMOND Y..., n° 45 679 de M.

A..., ARCHITECTE, ET LES HERITIERS DE M. B...

de Limoges de l'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'agréé en architecture ; 2°) annule la décision ministérielle contestée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977

Nédélec son inscription au tableau du conseil régional de l'Ordre des architectes des pays de Loire en qualité d'agréé en architecture au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 3 janvier 1977 ; °2

au sens de l'article 372° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le

A PARIS 6EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A RECONNU COMME ENGAGEE LA RESPONSABILITE DECENNALE DES REQUERANTS

d'Ile de France sur la liste d'agréé en architecture ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 77-2 du

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, sauf stipulation contraire du marché, la garantie décennale des architectes et entrepreneurs ne peut être invoquée qu'en raison de

X..., ARCHITECTE, A VERSER UNE INDEMNITE DE 51 400 F AVEC INTERETS A LA VILLE DE SETE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES MALFACONS COMMISES DANS LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE "CLOS DES HESPERIDES

X..., LA DECISION MINISTERIELLE DU 1ER AOUT 1978 REJETANT LE RECOURS ADMINISTRATIF QU'IL AVAIT FORME EN VUE D'OBTENIR SON INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES ; 2° REJETTE LA

X... au tableau de l'ordre ; 2°) de ladite décision du conseil régional de l'ordre des architectes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le code

X..., MARTY ET Z..., ARCHITECTES, LES SOCIETES GUILLAUME FRERES, LELIEVRE ET GALLE SOIENT D'UNE PART DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DE L'INOBSERVATION DES NORMES DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE D'UN