l'association des commerçants du centre commercial Auchan de Bias, la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé à la société Pujols Immo l'autorisation de créer un ensemble commercial d'une surface

par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Onagan Promotion l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 5 049 m² de surface

décision du 11 juillet 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société ajaccienne des grands magasins l'autorisation de créer un centre commercial de 6 877 m² de surface

d'aménagement commercial a accordé à la société Sunay l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial comprenant un hypermarché à l'enseigne Super U de 2 600 m² de surface

concertée dénommée ZAC de la Pancarte décidée antérieurement par délibération du 22 mai 2000 du conseil municipal, implantée à proximité du projet et destinée notamment à accueillir un supermarché d'une surface

nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Seclindis Auto l'autorisation préalable requise en vue de l'extension d'une zone commerciale par la création d'un centre automobile de 668 m² de surface

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI AP Bergerac l'autorisation préalable en vue de l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin " Brico Dépôt " d'une surface

n'apparaît pas excessive par rapport à l'équipement projeté ; Considérant, d'autre part, que si le dossier du demandeur n'a pas pris en compte dans l'offre commerciale de la zone de chalandise, les surfaces

la décision 9 décembre 2014 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial de la Sarthe a autorisé les sociétés Ikea Développement et Meubles Ikea France à créer un magasin d'une surface

contre la décision du 13 mai 2011 de la commission départementale d'aménagement commercial de Seine-et-Marne autorisant la SCI Du Fourneau à créer un ensemble commercial d'enseigne " Intermarché " et de surface

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 juin 2006 de la commission départementale de l'équipement commercial de l'Hérault autorisant la SARL 2B Nature à créer une jardinerie de 8 000 m² de surface

30 juin 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Rohmu l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface

de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 septembre 2016 par lequel le maire de Gergy a délivré à la société Gergydis un permis de construire un supermarché à l'enseigne Super U d'une surface

commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse quatre cents mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit

Lorsque le projet subit des modifications substantielles dans la nature du commerce ou des surfaces de vente, le préfet saisit à nouveau la commission d'équipement commercial qui doit alors statuer dans

commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés Leroy Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de 15 200 m² de surface

octobre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Sodichar l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface

administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le maire de Sainte-Pazanne a accordé à la société Pazadis un permis de construire un ensemble commercial d'une surface