Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE, dont le siège est 15, avenue Pasteur à Troyes Cedex

Franck X..., demeurant tous trois 7, les Maronniers à Mareils-en-France (85850) ; les CONSORTS X... demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 19 décembre 1991 par lequel la cour administrative

sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2019 et a enjoint à l'Etat de procéder à un nouvel examen de la demande de la commune dans un délai de trois

. - / Seuls les personnels de direction qui occupent les mêmes fonctions depuis trois ans au moins peuvent demander une mutation, sauf dérogation accordée par le ministre chargé de l'éducation nationale

Une majoration de pension est accordée aux titulaires ayant élevé au moins trois enfants. / II. Ouvrent droit à cette majoration : / Les enfants légitimes (...) / III.

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : "Le titre d'interné-résistant est attribué à toute personne qui a subi quel qu'en soit le lieu (...) une détention minimum de trois

Ayant ainsi été condamné à trois reprises, sur le fondement des trois séries de dispositions mentionnées aux points 4 à 6, M.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 1984 prononçant la mutation, dans l'intérêt du service, de Mme X..., de Troyes

tableau de l'ordre des médecins du Loiret ; 2°) d'enjoindre à la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins de statuer sur sa demande d'inscription au tableau dans un délai de trois

Pour les opérations effectuées après le 11 novembre 1918 : Les militaires des armées de terre et de mer faisant ou ayant fait partie des troupes et missions militaires en territoires étrangers ou ayant

André X... la décision du 25 août 1983 ordonnant le reversement par ses soins d'un trop-perçu de solde pour la période du 15 février 1983 au 30 juillet 1983 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

tribunal administratif de Rouen, en premier lieu, d'annuler la décision du directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) du 4 mars 2015 lui réclamant un trop-perçu

nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre la décision du 28 octobre 2014 fixant le montant du reversement dû au titre du trop-perçu

au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée pour Mlle Martine Y..., demeurant Club de la forme à Villeneuve-sur-Lot (47000), et tendant à l'annulatio d'une décision de suspension de trois

ces dispositions que les agents titulaires et contractuels dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public administratif de Mayotte, qui ont été intégrés ou titularisés dans une des trois

de la recherche scientifique de rang au moins égal à celui des postes à pourvoir" ; que la composition du jury n'était pas contraire à ces dispositions ; qu'en particulier la circonstance que seuls trois

LAGUIOLE A DECIDE "L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ECOLES PUBLIQUES" DE CETTE COMMUNE, EN VUE DE PERMETTRE, EN PLUS D'UN EMBELLISSEMENT, D'ELARGIR LES ACCES AUX ECOLES PUBLIQUES ET A LA CLINIQUE ACTUELLEMENT TROP

Y... n'ait pu, en raison des horaires trop restreints d'ouverture de la mairie, user de son droit, prévu par l'article R. 76-1 du code électoral, de consulter le registre des procurations pendant les trois