administratif de Dijon d'ordonner une expertise et de condamner la commune de Verneuil à leur verser les sommes de 25 000 euros en réparation de leurs préjudices matériels et de 5 000 euros en réparation des troubles

B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de La Seyne-sur-Mer, le département du Var et l'Etat à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation du trouble

la suppression de ses traitements et primes à compter du mois d'octobre 2001 ; 5°) de condamner l'administration à lui verser une indemnité de 55 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 2021-689

territoire français constitue pour l'ordre public une menace présentant un caractère de particulière gravité" ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'aggravation au cours de l'année 1986 des troubles

formuler ses prescriptions avec toute la clarté nécessaire ... il doit s'efforcer d'obtenir la bonne exécution du traitement" ; Considérant qu'en jugeant que l'utilisation du laser de faible puissance constituait

sur le territoire français constitue pour l'ordre public une menace présentant un caractère de particulière gravité" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'aggravation des troubles

sur le territoire français constitue pour l'ordre public une menace présentant un caractère de particulière gravité" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'aggravation des troubles

30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE, LE 11 MAI 1968, LE DEROULEMENT DE L'EPREUVE DE THEME LATIN DU CONCOURS DE L'AGREGATION DE LETTRES, QUI EN CONSTITUAIT

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son action en responsabilité dirigée contre le centre hospitalier régional de Purpan et sa demande d'expertise tendant à déterminer si les troubles

critères permettant de caractériser un concubinage, qui étaient inopérants dès lors qu'elle était mariée ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce en estimant qu'elle constituait

B ne constituait pas une circonstance particulière permettant de détacher la survenance de sa maladie du service, malgré le lien médical invoqué par la région entre la survenue d'un infarctus du myocarde

DE L'ATTEINTE A L7INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME, C'EST-A-DIRE SUR LES INDEMNITES ALLOUEES EN COMPENSATION DES PERTES DE SALAIRES DES FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES ET D'HOSPITALISATION ET DES TROUBLES

pour lesquels elle autorise le menottage dans le dos ainsi que l'entrave et la présence de l'escorte à l'occasion de la consultation médicale, porteraient atteinte à la dignité humaine et seraient constitutives

droit à sa requête tendant à la condamnation de la commune de Ronchamp à lui verser une somme de 7 317,55 euros en réparation de son préjudice matériel et une somme de 15 000 euros en réparation du trouble

atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles

distinctif, vestimentaire ou autre, d'ordre religieux, politique ou philosophique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; Vu la Constitution

venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles

Comité Palestine de Paris-Dauphine ; - le refus opposé est fondé sur le changement du contexte et l'existence de tensions croissantes au sein de l'établissement, qui font sérieusement craindre des troubles

supporters ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté de réunion, à la liberté d'expression et à la liberté d'association ; - le risque de troubles