A...ben salem B...et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A RAISON DES DESORDRES QUI ONT AFFECTE LE REVETEMENT DU SOL DE LA SALLE OMNISPORTS CONSTRUITE PAR LA VILLE ; VU, 2° SOUS LE N° 99 963, LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR LE SAUTER LEON , ARCHITECTE,

février 2008 par lequel le préfet des Vosges et le préfet du Bas-Rhin ont créé une zone de développement de l'éolien sur les communes de La Grande Fosse, Chatas, Grandrupt, Saint-Stail (Vosges) et Saales

de Caen de condamner la commune de Cormelles-le-Royal (Calvados) à leur verser une somme de 330 000 euros en réparation du préjudice causé par les nuisances sonores résultant de l'utilisation de la salle

Y... une autorisation d'occupation temporaire du domaine public devant son établissement et cette autorisation a été retirée dès le 26 mars 1981, en raison des abus commis par le bénéficiaire ; qu'à la

fait par l'administration de répartir la surface totale imposée par ces dispositions pour chaque centre en plusieurs salles installées dans chaque bâtiment, en lieu et place d'une seule grande salle par

Antoine X..., demeurant à Sarrey (52140) ; M.

Michel X..., demeurant à Sarrey (52140) ; M.

août 1970 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés en Algérie, "sont considérées comme pièces principales les seules pièces de plus de 9 m2 destinées à l'habitation salle

à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau salles de bains, de douches, ou cabinets de toilette avec eau courante

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique a refusé de l'autoriser à créer un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne Pathé de 12 salles

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 avril 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Soredic l'autorisation de créer un ensemble de neuf salles

Sopro à lui verser la somme de 61 912,20 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête, au titre des préjudices matériels résultant des désordres affectant la salle

" ; que celle-ci comprend elle-même, d'une part un "terme fixe" d'un montant, pour les abonnés particuliers, de 40 F et, pour les abonnés propriétaires ou syndics de copropriété d'immeubles collectifs,

administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la réponse d'attente du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, en date du 10 février 1986, à sa demande d'un abonnement

intervenu sur les détails pratiques de la réunion entre son responsable et le concierge de l'école, la convocation adressée aux copropriétaires précisait que cette "assemblée générale se tiendra dans la salle

SERVANT D'ASSIETTE AU DROIT PROPORTIONNEL DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE LA REQUERANTE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE RIEUPEYROUX, UNE SALLE

Conseil d'Etat, le 27 octobre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un décret, en date du 22 juin 1976, portant classement parmi les monuments historiques de la salle

les bénéfices s'entendent de ceux qui ont été retenus pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés" ; Considérant que l'administration a réintégré dans les bénéfices de la société "Barry, Rogliano, Salles

dudit jugement doit être écarté ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le grief tiré de la méconnaissance de l'article L. 51 du code électoral : Considérant que la présence dans la salle