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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466244.20230407
7 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444541.20211215
15 décembre 2021
donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société hospitalière d'assurances mutuelles, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme F et L K, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury-Maître
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497156.20240912
12 septembre 2024
publique, d'une part, la société Imapole et d'autre part, le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 6 septembre 2024, à 10 heures : - Me Gury
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451211.20230428
28 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme C et de la société de Keating, et à la SCP Lyon-Caen et
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008262455
22 juin 2006
Guy C ; la société tend à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : - suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 6 avril 2006 par laquelle
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201
1 décembre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association La Filière Béton, à la SCP Gury et Maître
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717
17 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'Union nationale des caisss d'assurance maladie ; Vu la note en délibéré, enregistrée
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791177
27 novembre 1992
Guy E..., demeurant ... à La Gavotte (13170) ; M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219
19 février 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société NRJ 12, de la société NRJ Group et de la société C8 ; à la SARL Gury
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