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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007992031

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'arrêté du 29 décembre 1988 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la mesure de mutation attaquée, par laquelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830938

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899122

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835516

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE METROPOLE TELEVISION M6, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833794

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834079

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787626

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007792277

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Brest et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007810623

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de Mme Michèle X... et de Me Cossa, avocat des époux Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835024

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803055

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Pierre X... et de Mme Andrée Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007860551

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE PUBLI-SON INTERNATIONAL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836364

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836922

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Y... et de Me Vincent, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007855715

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990142

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions de rejet des demandes d'autorisations de fréquences présentées par la SOCIETE CANAL 9 sur les zones

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007990633

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Salat-Barroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007993994

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture et la pêche : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de l'Aube

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007995023

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, pour demander l'annulation du jugement du 18 mai 1998, le PREFET DU BAS-RHIN soutient que c'est à tort

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007995076

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de l'appel formé par M.

Source officielle

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