pièces du dossier que Mlle Soukaina B a été confiée, par une mesure de délégation de l'autorité parentale, dite kafala , dressée par acte notarié puis homologuée par le tribunal de première instance de Ben

Oulichek 62100 Ben Tieb à Nador (Maroc) ; M.

X n'était pas marié et que sa vie commune avec Mme Ben Omar était récente ; que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la durée et des conditions de séjour de M.

Ben B, demeurant ... ; M. Bouazza C, demeurant ... ; M. Djamila D, demeurant ... ; M. Mourad E, demeurant ... ; M. Innocent Ludovic F, demeurant ...

Mounir Ben Mohamed X demeurant ... ; M.

Ben B, demeurant ... ; M. Bouazza C, demeurant ... ; M. Djamila D, demeurant ... ; M. Mourad E, demeurant ... ; M. Innocent Ludovic F, demeurant ...

Ben Belgacem X... Matlouti , demeurant ... ; M.

Bennis n'apporte aucun élément nouveau en appel susceptible d'infirmer l'appréciation ainsi retenue par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers. 5.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1990, présentée par M. et Mme X..., demeurant Ecole Maternelle Bergerie à Bouc-Bel-Air (13320) ; M. et Mme X... demandent

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE de VILLIERS-LE-BEL, - les conclusions de M.

Y... par le maire de Bouc-Bel-Air sont annulés.

AMEUBLEMENT demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE BEL AMEUBLEMENT est rejetée.

X... ; Considérant, que par un jugement du 1er juin 1973, devenu définitif, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Entreprise BEC Frères à payer à M.

Toulon, ont subi en 2002 un dégât des eaux imputable à la fuite d'une canalisation dont l'entretien et la gestion relevaient de la Compagnie Générale des Eaux et de l'Ozone (CEO) ; que la SCM Chaussa-Bel

X... par la voie de l'appel incident, relatives à l'indemnisation d'une propriété agricole sise à Tigertine Ben Mimoun soulèvent un litige distinct de celui qui est soulevé par l'appel de l'AGENCE NATIONALE

II Ben Tayeb à Nadar (Maroc) ; M.

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 9 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LA PRINCIPALE DU COLLEGE BEL

Vu, enregistrée le 4 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER (S.O.B.A.), dont le siège social est 36

Vu la requête, enregistrée le 27 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "ENTREPRISE BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par M.

F B, candidat aux élections municipales de Villiers-le-Bel (Val d'Oise). Par un jugement n° 2012817 du 4 mars 2021, le tribunal administratif a déclaré M.