Revêtement bois - Une combinaison bois/maçonnerie sera harmonieusement répartie sur chacune des façades. Les chalets " tout bois " sont interdits ". 9.

; Considérant que si les syndicats requérants contestent le calcul du montant de la perte totale de bois, il ne résulte pas des pièces du dossier que l'appréciation retenue par le tribunal soit entachée

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS | 16-04-02-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE | 16-065-01 COMMUNE - INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS

dispositions ; Considérant que, quelle que soit la position prise par la commission administrative paritaire du corps concerné, l'administration n'a pu, sans méconnaître les dispositions déjà citées, se borner

D'URBANISME - LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL -Autres règles - Article 27 - a) Atteinte à l'état naturel du rivage - Notion - b) Ouvrage lié à l'exercice d'un service public dont la localisation au bord

19-08-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS ET FORETS -<CA>Exemption pour agrandissement d'une exploitation dans la limite de trois

cette décision, ou nécessiterait-elle que le requérant présente des écritures réitérant ses conclusions indemnitaires ' 3°) En cas de réponse positive à la première question, le juge devrait-il se borner

SONT PROPRIETAIRES ET QUI EST CONSTRUIT PRINCIPALEMENT EN BOIS PRESENTAIT, COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA NATURE DES REVETEMENTS ET DE L'EMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE ET DES CHEMINEES, DES RISQUES D'INCENDIE

sociétaires des semences qu'elle avait produites ; qu'elle a également cédé à Electricité de France une partie du courant électrique qu'elle produisait ; qu'elle a vendu à des non-sociétaires des coupes de bois

X... se bornait en première instance et se borne dans sa défense en appel à invoquer l'absence d'intention spéculative sans se prévaloir d'autres moyens ; Considérant qu'aux termes de l'article 35 A du

le 28 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois

, diverses constructions d'une surface hors-oeuvre nette de 301 m2, tandis que sa partie nord, beaucoup plus vaste et seule concernée par le projet de lotissement envisagé, est située en bordure des bois

Michel X..., demeurant 4 Domaine Les Hauts Le Bois à L'Etang-la-Ville (78620) ; M.

demande d'indemnité ; Sur le principe de la responsabilité : Considérant qu'il résulte du rapport d'expertise que les dommages subis par la propriété de M. de X... de GENLIS, dans l'ile de la Piboulette, bordée

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Boré

dispositions du 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts et donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en jugeant que l'administration lui avait à bon

ET DU SIEUR B..., QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A CONDAMNES A BON DROIT A REPARER LES PREJUDICES CORRESPONDANTS ; CONS.

titres composant le capital social de la SA Ohmeda ; qu'en conséquence, cette dernière société est sortie, par application de l'article 223 A du code général des impôts, du groupe fiscal intégré The BOC

RESPONSABILITE DE L'ETAT ; CONSIDERANT EN SECOND LIEU QUE SI, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 158-8 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHER PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONVERSATION DES BOIS

dommages sont la conséquence directe des travaux effectués pour la commune de Briconville par l'entreprise May, à l'égard desquels les consorts X... avaient la qualité de tiers, et si par suite, c'est à bon