de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

1998 relatif à la formation des officiers de première classe de la marine marchande ; Vu l'arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

X, professeur de génie électrique, option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 21 décembre

soutenir que le produit de la cession par lui à la société La Pierre Liquide en 1974 d'un procédé de fabrication n'était pas imposable à l'époque, le procédé en question ayant les caractéristiques d'un brevet

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

X a assorti ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Dijon d'une argumentation tirée de ce qu'il enseignait non seulement en classe de brevet d'études professionnelles

X a assorti ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de recteur de l'académie de Dijon d'une argumentation tirée de ce qu'il enseignait non seulement en classe de brevet d'études professionnelles

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; Vu l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet

exécution d'une transaction conclue le 28 août 1991, et pour les dédommager d'un non-paiement de redevances depuis le 5 septembre 1987, elle avait versée aux co-titulaires de droits sur des produits ou brevets

DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT -Mesures ne portant pas atteinte aux principes fondamentaux de l'enseignement - Définition des modalités d'organisation des examens de brevet

l'article 2 de l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 14 août 1986 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet

Joël A... et autres et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des épreuves de l'examen du brevet professionnel d'employé de banque, série III, session 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

DU BACCALAUREAT" QUI "PEUT COMPORTER L'ATTESTATION D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS UN DOMAINE TECHNOLOGIQUE DETERMINE", ET "UNE FORMATION DE TROIS ANNEES CONDUISANT AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet