Carlos D, à M. Jacques S, à M. Michel E et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

à Longages, en Haute-Garonne ; que le prêt, d'un montant de 200 000 F, réalisé le 10 septembre 1981, destiné à financer les travaux de drainage et de défrichage de terrains situés sur la commune de Carla-Bayle

d'émettre de cette dernière eut expiré à la fin de la période de dix ans prévue par un accord signé le 1er octobre 1984 entre le gouvernement français et la société spéciale d'entreprise Télé-Monte-Carlo

code de justice administrative, la requête du SYNDICAT CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) dont le siège est 287, rue Jacques Cartier

concessionnaire de l'exploitation du port de La Trinité-sur-Mer, a mis à la disposition de la société La Stenaton un local situé sur le domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'un bar et d'une brasserie

conformément à l'avis de la commission départementale ne comportait pas de réintégration des pourboires et, que, pour les années 1973 à 1975, le requérant a rémunéré directement les serveurs de la brasserie

par emplacement, pour une durée d'ouverture annuelle moyenne de soixante jours en ce qui concerne les campings des communes d'Esparron du Verdon, de Valensole, de Vinon sur Verdon, de Saint Martin de Brômes

F E et Mme C D, et la SCI Brauer-Bouche ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Jouars-Pontchartrain a délivré

l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2008 autorisant la société à responsabilité limitée (SARL) Y'a Bon à installer une contre-terrasse de 10,7 mètres × 1,5 mètre au droit d'une des façades de la brasserie

A, ressortissant congolais, a épousé une ressortissante française le 27 février 2016 à Saint-Jean de Braye (Loiret).

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

René X..., annulé la décision du maire de HautecourtRomanèche (Ain) autorisant la société requérante à exploiter la carrrière des Chaintres et à y installer une station de concassage-criblage-lavage ;

La réalisation de ces travaux a été confiée, par un lot unique, à la société Cari SAS, aux droits de laquelle est venue la société Fayat Bâtiment.

administrative d'appel de Marseille a : - dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle était chargée de la rédaction du cahier des clauses techniques particulières du lot attribué à la société Cari

juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon, dont le siège est Résidence Jacques Cartier

A3 à Saint-Etienne (42100) ; - n° 117 182, présentée par Mme Nadia YW..., demeurant ... à Saint-Jean de Braye (45800) ; - n° 117 183, présentée par M.

auraient été présentées oralement au Comité National ayant approuvé les plans de cette délimitation ; qu'il ressort d'une étude faite en mai 1987 par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Denise A, à la SCI du Parvis, à la SARL Bar-Brasserie du Parvis et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme

suite d'une vérification de comptabilité qui a conduit l'administration à écarter comme non probante la comptabilité de la société à responsabilité limitée Le Carlotta, qui exerce une activité de brasserie-restaurant

suite d'une vérification de comptabilité qui a conduit l'administration à écarter comme non probante la comptabilité de la société à responsabilité limitée Le Carlotta, qui exerce une activité de brasserie-restaurant