a interdit l'arrêt et le stationnement de tout véhicule dans le passage desservant les propriétés situées aux n°s 7, 9 et 11 rue des Pivots.

. ; - n° 113 232, présentée par Mme Christiane Q..., demeurant ... à Le Coudray-Montceaux (91830) ; - n° 113 234, présentée par M. Pierre D..., demeurant ... ; - n° 113 236, présentée par M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 23MA02000 du 20 mars 2025, enregistré le 26 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer

Christian X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., pharmacienne, demeurant 9, place du Pilori à Evron (53600) ; Mme X... demande

Christian X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X, demeurant ...

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour administrative d'appel de Marseille : - a insuffisamment motivé son arrêt en ne répondant pas au moyen tiré de ce que le

Christian X..., demeurant ... ; M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Christian F..., demeurant à Mechy-Sanry-les-Vigny, Vigny (57640), M. Hubert Q..., demeurant à Pettoncourt, Château Salins (57170), M.

Par un arrêt du 16 avril 2015, la cour d'appel de Paris a ordonné la mainlevée de cette saisie, après avoir constaté l'immunité d'exécution dont se prévalait l'ambassade.

laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de sursis à exécution d'un permis de construire délivré par le maire de Chauvency-Saint-Hubert (Meuse), le 21 août 1991, à Mme Christine

Christian X..., annulé l'arrêté du 23 septembre 1985 plaçant celui-ci en mission à l'administration centrale ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Le montant des frais de nature à donner lieu à remboursement est fixé par arrêté du ministre des armées.

Ndijbu Y..., demeurant chez Mme Christine X... ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 18 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X, demeurant ..., agissant